Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 108

LES AUDIENCES A DISTANCE

maintenant ça nous permet d'entendre vraiment tout le monde, tout le monde,
sans état d'âme, sans s'interroger... » 46 De ce point de vue, l'innovation fait
boule de neige au sens où chaque nouvelle relation établie avec une juridiction
distante permet d'enrichir le carnet d'adresses et donc de disposer de relais
prêts à être activés lorsque le besoin s'en fera sentir.
3.5.3. Des usages diversifiés au gré des opportunités

Inversement, le fait d'être équipé et opérationnel en visioconférence, donne
prise à des sollicitations de l'extérieur qui permettent elles aussi de solidifier
l'innovation. Les demandes de juridictions de métropole visant à entendre des
témoins ou experts de la Réunion se développent et concourent également à
étendre le dispositif sociotechnique de la visioconférence judiciaire. L'avocat
général met un point d'honneur à répondre positivement à ces demandes et à
organiser lui-même l'accueil de ces témoins. C'est une occasion pour lui de
« rendre l'ascenseur », d'apporter une monnaie d'échanges auprès de juridictions qu'il lui est arrivé de solliciter. C'est aussi une façon de montrer, localement, que la visioconférence intéresse et qu'elle peut être une façon de valoriser la juridiction, en mettant en exergue l'avance acquise, dans un contexte où
l'inévitabilité du développement technologique devient de moins en moins contestable. De même, les auditions des personnels par le Conseil supérieur de la
Magistrature, certaines sessions de formation mais aussi les réunions de préparation d'un audit de la cour d'appel par l'Inspection des services judiciaires
sont réalisées à distance, et sont l'occasion de réaffirmer la grande utilité du
dispositif visiophonique.
En interne, la mise à disposition du matériel suscite des appropriations individuelles. C'est le cas d'un des juges d'instruction du TGI de Saint-Denis qui
lorsqu'il entre en fonction courant 2005 trouve la visioconférence en place, déjà
utilisée à la cour d'assises et a l'idée de l'utiliser dans des dossiers où une des
parties se trouve soit à l'étranger soit en métropole. Il développe ainsi ponctuellement quelques utilisations de la visioconférence (5 ou 6 en deux ans et demi).
« Je pense que des quatre juges [d'instruction] d'ici, je pense que je suis le seul
à l'avoir fait » 47. Il entre alors en contact avec l'avocat général qui lui donne
accès à ses contacts, notamment au sein de la cour d'appel de Paris où il prend
attache avec « un référent visio là-bas » (c'est en fait Dominique Levant, le
technicien informatique). Le premier interrogatoire se déroule bien et dans
d'autres dossiers caractérisés par des situations similaires d'éloignement d'une
des parties, le juge d'instruction procède également par visioconférence. Des
interrogatoires, il en vient à des confrontations entre le mis en examen et sa victime. En somme, lorsque le problème de la distance se pose dans certains dossiers, le juge d'instruction peut s'appuyer sur les expériences locales capitalisées, la disponibilité du matériel visiophonique sur place et l'existence d'un
46. Entretien avec un des présidents (B) de la cour d'assises de Saint-Denis, Saint-Denis de la
Réunion, 24 octobre 2007.
47. Entretien avec un juge d'instruction du TGI de Saint-Denis, Saint-Denis, 23 octobre 2007.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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