Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 122

LES AUDIENCES A DISTANCE

peu intéressé par les technologies, de se rendre à une réunion organisée par le
ministère de la Justice à destination de tous les présidents des chambres
d'instruction françaises. Cette réunion vise à présenter les premiers résultats des
expérimentations de visioconférence en cours dans les ressorts des cours
d'appel de Bordeaux et de Toulouse, pour ce qui concerne le contentieux de la
détention. L'objectif est clairement de susciter des vocations pour ce domaine
particulier en suscitant la discussion à partir de retours d'expérience 27, dans des
réunions « de praticiens à praticiens » 28. Ce dispositif d'intéressement atteint sa
cible : selon ses propres termes, le magistrat « découvre ce qu'il peut faire avec
cette visioconférence » 29 et en parle à son président de chambre car il pense que
« ce serait bien qu'on en fasse quelque chose » 30. Il est partant pour « y aller » 31.
1.2.1.1. Le rôle déterminant d'un heterogeneous engineer ...

Il épouse alors la cause de la visioconférence pour les comparutions des détenus et endosse le rôle de l'innovateur (heterogeneous engineer 32) comme
l'avait fait avant lui l'avocat général au sein de la cour d'assises de Saint-Denis
de la Réunion. Ce magistrat convainc le président de la chambre de
l'instruction de Grenoble de la nécessité de se lancer dans un projet de ce type
et de développer la visioconférence pour cette chambre qui recourt beaucoup
aux escortes. Il parvient aussi à obtenir le soutien des chefs de juridiction (premier président et procureur général) dont il convient de relever que l'un d'entre
eux est très engagé dans la promotion de la visioconférence puisqu'il est l'un
des auteurs du rapport de 2006. Dès lors, le conseiller de la chambre de
l'instruction conçoit le projet lui-même et s'inspire pour ce faire d'un modèle
déjà en vigueur dans une cour d'appel expérimentale (Versailles) pour rédiger
un règlement. Il conçoit donc cette innovation verticalement en lien avec la politique d'incitation de la Chancellerie mais aussi via une logique de réseau qui
fédère les promoteurs locaux et nationaux de la visioconférence, engagés pour
que ce dispositif se diffuse pour les activités juridictionnelles en général et pour
les contentieux qui impliquent massivement des personnes détenues en particulier. Si l'impulsion est clairement donnée et organisée par les acteurs centraux,
le projet procède aussi du volontariat et de l'engagement d'un magistrat pour
implanter l'usage effectif de la visioconférence dans sa juridiction. On note
également que les acteurs engagés sont ici essentiellement des magistrats, que
ce soit au niveau national ou local. Les partenaires de la juridiction (avocats,
établissements pénitentiaires, surveillants...) qui participeront aux futures comparutions à distance ne sont pas associés au processus : ils en seront informés
27. Réunion qui a eu lieu le 3 avril 2008, à la Chancellerie, site de Javel. Archives privées.
28. Terme utilisé au sein du SG, entretien téléphonique avec un magistrat de l'administration centrale, 17 mai 2003.
29. Entretien téléphonique réalisé avec un magistrat, ancien conseiller à la cour d'appel de Grenoble, siégeant à la chambre de l'instruction, 16 novembre 2011.
30. Ibid.
31. Ibid.
32. John LAW, op. cit.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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