Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 131

LA GENERALISATION

rence, déjà prévue par les textes et déjà mise en œuvre pour les activités juridictionnelles, mais aussi de souligner l'intérêt qu'il y a d'optimiser l'utilisation des
équipements financés et d'assurer la montée en charge de la visioconférence
pour poursuivre la tendance déjà engagée.
Nous verrons plus loin que des butoirs, des points d'arrêt ont été avancés
notamment par d'autres parlementaires, en l'occurrence des sénateurs, et ont
rendu plus difficile à partir de 2009 et plus encore de 2011 (avec les dispositions de LOPPSI2) la poursuite d'une politique d'imposition de la visioconférence pour réduire les escortes. Mais dans tous les cas, force est de constater
que nous sommes loin à présent des premiers textes sur la visioconférence, très
restrictifs, caractéristiques de la logique d'exception qui prévalait au début des
années 2000 pour Saint-Pierre-et-Miquelon. À présent, la logique qui domine
est celle de la généralisation de l'utilisation du dispositif, présenté sans ambivalence par ses promoteurs comme donnant lieu à une forme d'audience juridiquement conforme et économiquement nécessaire pour limiter les extractions et
transfèrements judiciaires et réduire le coût des escortes. Mais la montée en
puissance du dispositif et son renforcement procèdent aussi d'autres usages et
ramifications qui sont déployés dans différentes directions.

2. La visioconférence au cœur d'un réseau qui se ramifie
de plus en plus
Dans le secteur de la justice, le réseau de la visioconférence, tel un rhizome,
s'étend dans plusieurs directions. On peut en distinguer au moins quatre que
nous avons vu apparaître au fil du temps. La première concerne l'utilisation de
la visioconférence pour le contrôle juridictionnel des placements des étrangers
en situation irrégulière dans des centres de rétention. Elle est présente dès les
premiers développements de la visioconférence, nous aurons l'occasion d'y revenir plus loin. La deuxième concerne l'utilisation de la visioconférence pour le
contrôle juridictionnel à distance des gardes-à-vue (GAV) dans les locaux de la
gendarmerie ou de la police lorsqu'une prolongation de la GAV est demandée.
La troisième relève de la télémédecine et vise à éviter les extractions médicales.
La quatrième a trait à l'utilisation de la visioconférence pour le contrôle juridictionnel des placements en structures psychiatriques. Dans ces différents cas, il
s'agit de faire des économies et de rentabiliser des équipements déjà en place,
soit en évitant là encore des escortes soit en évitant les déplacements des JLD
dans les établissements hospitaliers ou ceux des magistrats du parquet pendant
les GAV soit encore en contournant le refus des magistrats de se rendre dans les
salles d'audience aménagées à l'intérieur des zones de rétention.
2.1. La visioconférence pour les consultations médicales des détenus
Il a été question plus haut du rapport Warsmann qui a recommandé la systématisation de la visioconférence pour aller au-delà des 5 % de réduction des

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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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