Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 140

LES AUDIENCES A DISTANCE

et à permettre que les débats JLD aient lieu dans une salle d'audience du centre
de rétention administrative (CRA) dès lors que le juge sera à distance, depuis la
salle d'audience du tribunal dont il est membre. Les partis d'extrême gauche
ont fortement dénoncé LOPPSI2 sur le thème des technologies qui mettent en
danger les libertés individuelles, avec référence à la science fiction (Big Brother). Le Parti de Gauche a publié sur son site un article dénonçant sans plus de
détail « la généralisation d'une Justice rendue par visio-conférence, déshumanisée, qui se rendra par caméra interposées. » 69 Le NPA dénonce quant à lui le
projet de surveillance de LOPPSI2 portant d'une part sur l'extension des possibilités légales d'installer des caméras de surveillance privée sur la voie publique
et d'autre part « en étendant la visioconférence aux audiences dans les centres
de rétention. Le projet de loi prévoit donc de mettre des caméras partout, et
même au cœur du système judiciaire. Entorse aux libertés fondamentales, en
systématisant le recours à la visioconférence pour réduire les coûts de transport
des détenus, on s'autorise donc désormais à juger sur le lieu même de détention. Inadmissible ! »
Ces débats ont été couverts par une presse d'opinion (Rue 89,
L'Humanité...). Dans un article rédigé par Anne Roy, L'Humanité dénonce la
logique gestionnaire et surtout l'inflation technologique et la déshumanisation
de la justice. « Autre utilisation des caméras : la généralisation de la visioconférence dans les tribunaux. L'objectif : diminuer les déplacements de prévenus (et
donc les policiers qui y sont dédiés). Il y a un an, les magistrats recevaient de
leur ministre de tutelle l'ordre de limiter de 5 % les extractions judiciaires en
recourant de façon plus systématique à la visioconférence pour auditionner les
détenus. Une disposition qui peut se comprendre "dans certains cas, quand un
prévenu est en Corse et que son juge est à Lille par exemple", détaille Matthieu
Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature. Aujourd'hui pourtant, les visioconférences se généralisent "même quand la maison d'arrêt n'est
qu'à une demi-heure du tribunal". "Énorme problème", soulevé par le syndicaliste qui est également juge d'instruction, l'utilisation de ce système entraîne
une "déshumanisation de la justice" : "Ce n'est pas la même chose de s'entretenir avec quelqu'un qui est en face de vous, juger à distance peut avoir des effets déresponsabilisants pour le juge, dans la mesure où l'écran provoque une
mise à distance de la souffrance" » 70. Le communiqué de presse SM-SAF a également été partiellement repris dans un article très critique de Rue 89 qui fait le
lien entre ce projet de loi et le rapport Warsmann d'une part, la circulaire de
février 2009 d'autre part et plus largement la logique d'économie de moyens
qu'il dénonce.

69. Hélène FRANCO, « LOPPSI2 : l'horreur sécuritaire, jusqu'où ? », site du PG, 10 février 2010,
consulté le 12 janvier 2017, .
70. Anne ROY, « Loppsi II : un fliquage toujours plus high-tech », L'Humanité, mis en ligne le
17 février 2010, consulté le 19 janvier 2017, .

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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https://adhesion.lepartidegauche.fr/actualite/1890-loppsi-2 http://www.humanite.fr/node/433118

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