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LES AUDIENCES A DISTANCE

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3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'une personne est détenue, la notification d'une expertise par une juridiction doit se faire par l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle, sauf décision contraire motivée ou s'il doit être procédé concomitamment à un autre acte. »

Mais on peut toutefois dire que les épreuves rencontrées ont permis que des
butées juridiques soient posées à l'extension sans fin de la visioconférence et
ont offert des points d'appui à ceux qui étaient déjà engagés dans une mise en
critique. Ainsi de certains avocats parvenant à obtenir gain de cause et à faire
reculer des pratiques de comparution de personnes détenues à distance, par
exemple dans la région bordelaise.

4. L'enrôlement compliqué des avocats
La faiblesse globale de la controverse autour de la visioconférence pour des
actes juridictionnels est liée selon nous à la façon dont l'innovation a été élaborée, gérée et présentée par ses promoteurs mais aussi au caractère plus ou moins
organisé de certains groupes professionnels ou espaces sociaux, des moyens
d'action et ressources qu'ils peuvent mobiliser. La sociologie de l'action collective a bien montré que les groupes disposent de ressources disparates qui orientent leurs capacités d'organisation, leurs répertoires d'action et aussi la portée
de leurs actions. Globalement, les avocats n'ont pas été associés : ils ont été enrôlés malgré eux. C'est ce que nous avions déjà observé dans le précédent chapitre à propos des auditions de témoins devant la cour d'assises de Saint-Denis
de la Réunion ; c'est ce que nous observons à nouveau pour la chambre de
l'instruction de Grenoble quelques années plus tard. Toutefois nous verrons que
des réactions de résistances organisées par un petit noyau d'avocats ont été développées prenant appui sur les structures collectives existantes.
4.1. La difficulté de faire émerger une position collective parmi
les avocats
4.1.1. Des avocats acculés à la visioconférence

À Grenoble aussi, la mise en place de la visioconférence est marquée par
son caractère très peu négocié : les avocats sont, de fait, acculés à la visioconférence. En effet, signé par les chefs de cour le 23 juin 2008, le règlement qui
prévoit la mise en place des comparutions par visioconférence devant la
chambre de l'instruction sera présenté lors d'une réunion d'information à laquelle seront conviés les représentants des barreaux et responsables péniten-

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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