Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 166

LES AUDIENCES A DISTANCE

toire, et ce, lors de chacune des trois périodes. A contrario, au plan local
comme au plan national, les avocats ont pu être associés et même étroitement
durant la première période, mais ils ont été ensuite marginalisés du processus
d'innovation durant les phases ultérieures. Ils apparaissent davantage ensuite
comme des acteurs contraints par des transformations qui sont décidées sans
eux, par rapport auxquelles ils ont des moyens d'action limités et ne sont souvent sollicités qu'après coup, que comme des partenaires de la conception et de
l'implémentation d'une innovation qui touche pourtant directement leur pratique professionnelle et leurs conditions de travail.
L'omniprésence des magistrats dans ce processus est à la fois attendue et
tout de même singulière. Elle n'est pas surprenante si l'on considère le fait que
la bureaucratie judiciaire 9 correspond au modèle de la « bureaucratie professionnelle » 10 organisée autour de la compétence des magistrats, assurée en
amont par une formation et une socialisation ad hoc11. Ces professionnels assument à la fois la tâche centrale de l'institution (rendre des décisions de justice) et le contrôle de la qualité du travail accompli12. Ils sont en lien direct avec
leur public mais peu connectés avec leurs collègues et assez indépendants de
leur hiérarchie dans la façon dont ils exercent leur activité. De ce fait, non seulement les magistrats sont au cœur de l'organisation mais c'est également à eux
qu'en revient la gestion. La justice est en effet largement auto-administrée, et
ce, tant dans les juridictions qu'en administration centrale. À tous les niveaux,
ce sont principalement les magistrats qui assument les fonctions de direction,
d'encadrement et de responsabilité au sein de l'appareil judiciaire et qui contrôlent les décisions administratives qui les affectent.
Cette caractéristique, que la justice partage avec d'autres administrations
publiques comme l'hôpital ou l'université, tend toutefois à être relativisée par
l'introduction de politiques et de réformes issues du New public management
(NPM), réputées substituer une logique et des normes généralistes et définies de
l'extérieur à la logique endogène traditionnelle. Nous aurons l'occasion d'y revenir plus loin.
L'omniprésence des magistrats dans l'histoire de la visioconférence française est toutefois singulière en ce sens qu'elle est également liée à d'autres dimensions, qui ont directement à voir avec la trajectoire de cette innovation.
D'abord, il semble que la présence des magistrats soit d'autant plus remarquable qu'elle tranche avec la quasi-absence d'autres types d'acteurs agissant
au nom de principes de légitimité et d'accountability différents comme le sont
par exemple les professionnels de la politique. Les structures de la représentation politique, élus et partis, n'interviennent pas du tout dans la phase étudiée
9.

Wolf HEYDEBRAND, « The Context of Public Bureaucracies: An Organizational Analysis of
Federal District Courts », Law & Society Review, 1977, 11, 5, p. 759-821.
10. Henry MINTZBERG, Structure et dynamique des organisations, Éditions d'organisation, Paris,
1982.
11. Denise EMSELLEM, Pratique et organisation dans l'institution judiciaire, La documentation
française, Paris, 1982.
12. Werner ACKERMANN et Benoît BASTARD, op. cit.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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