Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 169

CONCLUSION

rents aux escortes comme dans le programme « Courtroom 21 »18, le recours à
la visioconférence est intervenu comme réponse concrète à des situations problématiques elles-mêmes envisagées principalement sous leur angle pratique :
des juridictions et prisons trop éloignées, des victimes que l'on cherche à sortir
des salles d'audiences sans les priver de la possibilité de participer au procès,
des escortes devenues trop coûteuses en temps de crise, etc. Le cas du projet
pilote mené dans l'État du Minnesota en est emblématique : « The legislature
authorized the pilot program to help neutralize problems - such as delays due to
transporting defendants, the costs of additional transportation and detainment,
and shortages of judicial resources - created by the district's large size »19.
C'est donc principalement à l'issue d'un processus né de façon endogène
que l'organisation judiciaire française intègre le dispositif sociotechnique de la
visioconférence, en lien avec une logique de résolution de problème. La référence à l'international ne joue pas comme une forme de pression à l'isomorphisme. En revanche, les exemples internationaux sont mobilisés stratégiquement afin de justifier la légitimité du recours à la visioconférence et de convaincre du caractère non fantaisiste de cette proposition, comme nous l'avons
vu dans le premier chapitre.
Face au problème posé par Saint-Pierre-et-Miquelon, la recherche de solution se fait en mobilisant des connaissances et des expériences qui touchent en
premier lieu à ce qui a déjà été accompli dans le secteur judiciaire. Le transfert
consiste ici en un déplacement de la technologie de visioconférence d'une activité de type administratif - gérer la justice - vers une activité de nature juridictionnelle - rendre la justice. C'est donc à partir d'une technologie socialement
disponible, déjà entrée dans l'organisation pour des usages administratifs que
vont être extrapolés d'autres usages possibles, directement liés à l'activité publique de jugement et d'audience cette fois. Ensuite les coopérations européennes et internationales viennent alimenter ce processus, en créant des incitations dont les acteurs se saisissent et qui leur permettent, la plupart du temps, ex
post de valoriser ce qu'ils avaient déjà entrepris.
2.4. Production et stabilisation d'une innovation organisationnelle
L'introduction de la visioconférence dans les audiences françaises ne relève
donc pas de l'histoire de la fabrique d'une réforme mais bien de la trajectoire
d'une innovation organisationnelle reprise par le niveau central à des fins de
généralisation, dans le cadre d'une politique générale d'économies de moyens
et en particulier de rationalisation des escortes de personnes détenues. De cette
trajectoire non linéaire de l'innovation, deux conclusions peuvent être tirées
quant aux modalités d'émergence et de stabilisation d'innovations dans la justice.
18. Molly T. JOHNSON, Elizabeth WIGGINS, op. cit., p. 213 ; Georg E. KODEK, op. cit., p. 263264.
19. Emily BABCOCK, Kate JOHANSEN, op. cit., p. 655.

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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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