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LES AUDIENCES A DISTANCE

Tout d'abord le double constat d'une capacité réelle des juridictions locales
à produire des innovations d'une part et de l'autre leur dépendance à l'égard du
niveau central pour effectuer l'encadrement juridique de ces innovations ainsi
que leur déploiement à grande échelle d'autre part.
L'organisation judiciaire est en effet marquée par une tension récurrente
entre services centraux et juridictions locales soucieuses de leurs marges de
manœuvre et espaces de liberté, au sein d'une institution dont une des valeurs
distinctives est précisément l'indépendance. Si les tribunaux et leurs administrations sont en mesure d'innover à une échelle relativement réduite, c'est au
niveau des services centraux que se jouent les innovations technologiques à
grande échelle et la production des textes juridiques qui en encadrent l'usage.
Or ces directions centrales tendent à fonctionner essentiellement en mode de
réaction (traiter les urgences, en particulier les affaires qui sont politisées et
médiatisées) plutôt qu'en mode d'anticipation. Le cas de la visioconférence est
emblématique de ce genre de fonctionnement. C'est parce que le problème de
la juridiction de Saint-Pierre-et-Miquelon contrevenait au droit européen, et
parce qu'un avocat menaçait de saisir la Cour européenne des droits de
l'homme, que la visioconférence est apparue comme une ressource, qui a été
mise en œuvre relativement rapidement au niveau des textes et des dispositifs.
De même, c'est parce que chaque ministère devait mettre en œuvre des mesures
d'économie emblématiques dans le cadre d'une politique intergouvernementale
de rationalisation des dépenses publiques et plus précisément - dans le cas de la
justice - d'un transfert de la responsabilité des escortes judiciaires du ministère
de l'Intérieur vers celui de la Justice que la généralisation de la visioconférence
est devenue une opportunité pour ce dernier au milieu des années 2000 et
qu'elle a été mise en œuvre en quelques mois sans trop se préoccuper des besoins ou du contexte des juridictions locales. À l'inverse, des problèmes perçus
comme des questions réelles ne sont pas traités (le problème du manque de
juges à Saint-Pierre-et-Miquelon avait été identifié par la direction des Services
judiciaires avant qu'un avocat ne menace de saisir la Cour européenne des
droits de l'homme à ce propos), ou bien font l'objet de réflexions et commissions où les dossiers peuvent rester longtemps à l'examen. Ce fonctionnement
en mode réactif ne s'oppose pas à l'innovation technologique (c'est bien ainsi
que la visioconférence est venue dans l'univers judiciaire français) mais il conditionne les modalités de sa mise en œuvre. Les innovateurs qui contactent les
acteurs du ministère avec tel ou tel développement technologique nouveau et
pertinent (ce qui correspond à une démarche d'intéressement typique d'une logique de l'innovation par anticipation) peuvent avoir ainsi le sentiment d'une
grande inertie de l'administration (si leur proposition ne correspond pas à une
urgence immédiate), et traduire cela en une représentation d'un conservatisme
de l'administration judiciaire en termes d'innovation technologique, qui est surtout une conséquence de cette gestion réactive du changement, pilotée par
l'urgence.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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Table des matières de la publication Droit et Société - Les audiences à distance - 1re

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