Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 27

INTRODUCTION

L'innovation est donc un processus qui n'a rien d'automatique, de naturel
ou de linéaire. Elle est le résultat de la constitution de collectifs hybrides. Autrement dit, les boites noires que constituent les dispositifs sociotechniques enferment et capturent de l'action collective. Car « le sort d'un énoncé repose
dans la main des autres. Même si vous avez écrit un article qui prouve de manière définitive que la Terre est creuse [...], cet article ne sera pas définitif tant
qu'il ne sera pas repris par d'autres et utilisé ultérieurement comme un fait établi. Vous avez besoin d'eux pour faire de votre article un article décisif. » 70
Aussi revient-il au promoteur d'une idée ou d'un projet d'amener les autres à
lui, de les intéresser et pour ce faire, de négocier avec eux pour les associer à
son projet, quitte toutefois à ce que celui-ci soit lui-même recomposé par
l'adjonction de buts, de visions, de contraintes portés par les autres acteurs.
La théorie de l'acteur-réseau (ANT) 71 - dont nous avons défendu ailleurs
l'intérêt pour aborder certains phénomènes de production de l'action publique 72 - est ainsi particulièrement utile pour décrire ce qui se produit autour
de l'innovation qui consiste à utiliser la visioconférence pour réaliser des audiences. Celle-ci procède d'un travail d'association, d'intéressement et de traduction pour rendre acceptable l'idée d'utiliser cette technologie dans le cadre
des audiences. Comme nous le verrons, il ne suffit pas d'émettre une idée - utiliser la visioconférence pour réaliser des audiences - pour la voir triompher et
prendre corps. D'autres travaux ont d'ailleurs établi que l'implantation de technologies d'information et de communication dans le secteur judiciaire suppose
d'articuler une « légitimité fonctionnelle » à une « légitimité normative » 73. En
effet, il faut non seulement que le matériel fonctionne, mais également que son
utilisation soit sécurisée par l'existence d'un cadre juridique fiable 74 et accepté
par les utilisateurs potentiels.
Le fait d'utiliser la visioconférence pour tenir des audiences dépasse donc le
fait d'assigner à une technologie un nouvel usage pour donner naissance à un
nouveau dispositif sociotechnique qui incorpore notamment des éléments juridiques. La notion de dispositif est utilisée ici dans le sens proposé par la sociologie de la traduction, lui-même largement inspiré de la définition donnée par
70. Bruno LATOUR, La science en action : introduction à la sociologie des sciences, La Découverte, coll. Poche Paris, 2005, p. 249.
71. Michel CALLON, « Éléments pour une sociologie de la traduction. La domestication des coquilles Saint-Jacques et des marins pêcheurs dans la baie de Saint-Brieuc », L'Année sociologique, 36, 1986, p. 169-208 ; Michel CALLON, Bruno LATOUR et Madeleine AKRICH, Sociologie de la traduction. Textes fondateurs, Presses de l'École des Mines, Paris, 2006.
72. Laurence DUMOULIN et Sabine SAURUGGER, « Les policy transfers studies en question », Critique internationale, 48, 2010, p. 9-24 ; Anne-Cécile DOUILLET et Laurence DUMOULIN,
« Actor Network Theory and CCTV Development », dans Dominique ROBERT et Martin
DUFRESNE (éd.), Actor-Network Theory and Crime Studies : Explorations in Science and
Technology, Ashgate Publishing, Ltd., 2015, p. 21-35.
73. Francesco CONTINI, « ICT, Assemblages and Institutional Contexts: Understanding Multiple
Development Paths », dans Francesco CONTINI et Giovan Francesco LANZARA (éd.), ICT and
Innovation in the Public Sector. European Studies in the Making of E-Government, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2008, p. 284-317.
74. Florian HENNING et Gar Yein NG, op. cit., p. 27-44.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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