Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 36

LES AUDIENCES A DISTANCE

praticiens locaux, sous la forme de jurisprudence ou même de nouvelles pratiques. Cela étant, peu de choses sont connues sur les jeux complexes et les
conditions concrètes dans lesquels un nouveau dispositif est introduit et institutionnalisé dans le monde judiciaire 109 . En particulier, la question de la construction du bien-fondé de ce nouveau procédé, dans cet univers fortement
orienté vers une logique d'accountability juridique, reste peu investiguée. En
quoi l'introduction d'une technologie a priori conçue comme instrumentale engage-t-elle des modifications dans le droit positif ? Comment cette action sur le
plan de la transformation de la législation en vigueur s'articule-t-elle ou pas
avec des actions sur le plan de la pratique des audiences ? Comment les deux
plans sont-ils associés, dissociés par les différents acteurs en présence et quels
effets de ces logiques de production sur la manière dont les audiences et la manière appropriée de les réaliser sont conçues ?

9. Approches et méthodes
Le présent livre repose sur l'exploitation d'un matériau abondant permettant
de reconstituer les dynamiques de genèse, de développement et de mise en
œuvre de la visioconférence dans la justice. Nous avons suivi et continuons à
suivre depuis plusieurs années l'introduction et la montée en puissance de la
visioconférence dans la justice française, à partir d'un travail empirique qui
comprend analyse d'archives et documents, entretiens, observations et filmage
d'audience par visioconférence. La perspective retenue consiste à suivre la visioconférence dans ses migrations et ses péripéties. Au fil du temps, plusieurs
terrains ont été investigués : d'abord le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon puis
celui de Saint-Denis de la Réunion 110 ; enfin, le cas des comparutions par visioconférence devant les chambres de l'instruction de Grenoble et Rennes 111 .
Chacun de ces cas a fait l'objet d'enquêtes empiriques approfondies lors desquelles nous avons réalisé la collecte et l'analyse de documents (débats parlementaires, articles de presse notamment) et archives, des observations
d'audiences avec et sans visioconférence ainsi que des entretiens avec les acteurs locaux.
La constitution du matériau ne doit pas être vue comme une sorte d'annexe
de la recherche : le type de sources réunies et les méthodes utilisées sont la traduction concrète des orientations de recherche définies. Outre les traditionnelles investigations sur traces (rapports et publications officiels, débats parle109. À l'exception notable du travail de Werner Ackermann et Benoît Bastard, que nous aurons
l'occasion de discuter en conclusion.
110. Laurence DUMOULIN et Christian LICOPPE, Justice et visioconférence : les audiences à distance. Genèse et institutionnalisation d'une innovation, Rapport final contrat GIP Mission de
recherche Droit et Justice / ISP / Télécoms Paris-Tech, 2009.
111. Laurence DUMOULIN et Christian LICOPPE, Les comparutions par visioconférence : la confrontation de deux mondes. Prison et tribunal, Rapport final contrat GIP Mission de recherche
Droit et Justice / ISP / Télécoms Paris-Tech, 2013.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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