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Chapitre 1
Entre exception et expérimentation :
la visioconférence pour des audiences entre
Saint-Pierre-et-Miquelon et Paris
Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel bien éloigné de la métropole et rarement au centre des regards. Toutefois, il en va différemment s'agissant du cas
de la visioconférence judiciaire. En effet, c'est à partir d'une situation bien particulière et même tout à fait exceptionnelle, celle rencontrée là-bas, que l'idée
de recourir à la visioconférence pour tenir des audiences à distance est née en
France. Ce cas pourrait donc être présenté et pensé, aujourd'hui, comme le lieu
de naissance de la visioconférence dans la justice. Mais en positionnant ainsi le
cas de Saint-Pierre, nous aurions raison et tort à la fois.
Raison parce que bien des éléments objectifs permettent de justifier que l'on
présente Saint-Pierre-et-Miquelon comme le cas pionnier, le précédent historique des visioconférences judiciaires. Les premiers tests et même les premières
audiences à distance ont lieu entre Saint-Pierre-et-Miquelon et Paris ; les premiers textes sur la visioconférence introduits dans la législation française concernent explicitement Saint-Pierre-et-Miquelon et sont des textes taillés sur mesure ; les innovateurs actifs à Saint-Pierre poursuivent leur travail d'intéressement et de construction de la cause de la visioconférence dans la justice,
créant des alliances, entraînant d'autres acteurs dans leur sillage, du côté
d'autres situations et problèmes judiciaires (la coopération internationale, le
contentieux des étrangers, le contentieux de la détention...). À bien des égards
donc, on pourrait dire que Saint-Pierre-et-Miquelon est le cas pionnier en matière de visioconférence judiciaire et que c'est à partir de cet acquis que le dispositif fait tache d'huile dans la justice et gagne de nouveaux espaces
d'expression.
Certes, à Saint-Pierre, les innovateurs font un travail de pionniers mais c'est
précisément ce qu'ils ne peuvent pas vraiment dire s'ils veulent assurer le succès de leur innovation. Faire tenir le réseau de l'innovation autour des audiences à distance, dans un milieu qu'ils présentent comme pas spécialement
ouvert aux technologies et très fortement contraint par une logique juridique de
conformité aux textes, suppose de « marcher sur des œufs », d'être extrêmement prudent dans la façon de justifier l'innovation et de l'élaborer, sur le plan
des pratiques et sur le plan des textes. En nous plaçant a posteriori, dans un

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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017



Table des matières de la publication Droit et Société - Les audiences à distance - 1re

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