Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 68

LES AUDIENCES A DISTANCE

peines en charge des commissions rogatoires ce qui existait en matière de visio.
Le seul document que j'ai eu qui rassemblait la jurisprudence sur les auditions à
distance c'était un article [...], il n'y avait que cela sur la question et puis la copie de 3 PV [procès-verbaux] qui avaient été rédigés lors de la visio qu'avait
fait [Marina Wlady] avec les États-Unis [...]. Il y avait aussi les exemples de
l'Italie que l'on trouvait dans des revues. [...] Je ne savais pas que la visio existait, qu'elle était pratiquée au SAR entre Saint-Pierre-et-Miquelon et Paris. Ce
qui s'est passé, c'est que j'ai su que l'on pouvait faire une visio, qu'il y avait un
dispositif à la Maison du barreau et que l'on pouvait l'utiliser. Mais j'ai trouvé
quand même extraordinaire que la justice doive passer par la Maison du barreau
pour faire une visio. C'est là que j'ai appris qu'il existait un dispositif au SAR et
que j'ai pris contact avec Côme Laforêt [le coordonnateur du SAR de la cour
d'appel de Paris]. [...] Ensuite, j'ai dû faire deux ou trois visios au SAR avec les
avocats. On a balbutié. » 64 La connaissance de l'expérience menée entre le SAR
et Saint-Pierre-et-Miquelon s'effectue par l'intermédiaire du technicien informatique qui rencontre un magistrat italien en poste au sein du Service des affaires européennes et internationales (SAEI) de la Chancellerie. Après quelques
échanges autour de la visioconférence et de ce qui se fait déjà autour de
l'outremer, le magistrat de liaison italien met en relation les innovateurs parisiens avec le magistrat de liaison américain.
Pour le technicien informatique qui a accompagné tous ces usages de la visioconférence, le cas de l'international a joué un rôle très important dans le
processus d'innovation, en complément des expériences avec Saint-Pierre-etMiquelon, au sens où il a permis d'emmagasiner des expériences, sans grand
risque pour les praticiens français : ils intervenaient sur des procédures étrangères sur lesquelles il n'y avait pas d'enjeu direct pour eux - en termes
d'irrégularités juridiques, de fautes procédurales... « Saint-Pierre nous a donné
de l'assurance, technique, mais je dirai que... Il a participé en partie effectivement à ouvrir d'autres choses. Et je crois que les CRI [commissions rogatoires
internationales] ont été beaucoup plus importantes. Parce que les CRI, on ne se
posait pas de questions. Les premières CRI, la procédure n'était pas la nôtre, ce
sont des procédures étrangères. Donc on ne prenait pas trop de risque mais ça
nous a donné l'assurance et surtout de pouvoir observer comment ça se passait
et donc d'extrapoler sur nos procédures. [...] La commission rogatoire internationale nous a amené autre chose. Elle nous a amené l'usage dans le cadre de la
facilité, de ne pas se poser trop de questions : "Est-ce qu'on va se déplacer ?"
etc. "On dispose d'outils, les ont-ils ? Oui ? On va le faire comme ça". Ça, ça
nous a permis d'obtenir ça. Les commissions rogatoires internationales nous
ont permis aussi de réfléchir à ce que pouvait être un acte d'instruction en visioconférence, et en définir le cadre. Et c'est par l'expérience des CRI qu'on en
est venu à l'accepter aussi, sur des CR [commissions rogatoires] » 65.

64. Ibid.
65. Entretien avec le technicien informatique de la cour d'appel de Paris, Paris, 28 mars 2007.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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