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LES RÈGLES GÉNÉRALES EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS
d’État qualifie une délégation de signature d’acte réglementaire alors même qu’elle est faite intuitu personae, afin d’imposer sa publication. 778. Envisagée de façon absolue, la généralité conduit à opposer les règles générales de celles qui ne le sont pas, la généralité absolue n’étant pas susceptible de degrés. La généralité doit également être appréhendée de façon relative : il s’agit alors de distinguer, au sein même des règles absolument générales, celles qui sont plus générales de celles qui le sont moins, les règles spéciales.
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