Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1 - (Page 521)

BIBLIOGRAPHIE 503 Écrits de théorie du droit, de droit constitutionnel et d’idées politiques (textes réunis par Charles Leben), Éd. Panthéon-Assas, Droit public, coll. « Les Introuvables », p. 49. – « Le droit administratif et le principe de légalité », EDCE 1957, p. 25. – « Sur la théorie kelsénienne du domaine de validité des normes juridiques », Essays in honour of Hans Kelsen, Law, State and International Legal Order, edited by Salo Engel, 1964, pp. 60-69 ; texte repris dans l’ouvrage Écrits de théorie du droit, de droit constitutionnel et d’idées politiques (textes réunis par C. Leben), Éd. Panthéon-Assas, Droit public, coll. « Les Introuvables », p. 405. – « Quelques problèmes de méthodologie des définitions et des classifications en science juridique », APD, t. 11, 1966, p. 25. – « Les fonctions des circonscriptions territoriales dans l’organisation de l’administration », Mélanges Marcel Waline, Paris, LGDJ, 1974, p. 415. ELLUL (J.), « Sur l’artificialité du droit et le droit d’exception », APD, t. VIII, Sirey, 1963, p. 21 et t. X, Sirey, 1965, p. 191. ETIEN (R.), « Le pluralisme : objectif de valeur constitutionnelle », Rev. adm. 1986, p. 458 et 564. FABRE (M.-H.), « L’unité et l’indivisibilité de la République. Réalité ? Fiction ? », RDP 1982, p. 605. FARDET (C.), « La notion d’homologation », Droits, n° 28, 1999, p. 181. FATÔME (É.), RICHER (L.), « Le Conseil constitutionnel et le “droit commun” de la “commande publique” et de la domanialité publique », AJDA 2003, p. 2348. FAURE (B.), – « Le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale. À propos du pouvoir réglementaire local », RFDA 1994, p. 770. – « Les objectifs de valeur constitutionnelle : une nouvelle catégorie juridique », RFDC, 21, 1995, p. 47. – « Le logement de fonction dans la fonction publique territoriale. Toujours à propos du pouvoir réglementaire local », RFDA 1996, p. 105. – « Existe-t-il un « pouvoir local » en droit constitutionnel français ? », RDP 1996, p. 539. – « La crise du pouvoir réglementaire : entre ordre juridique et pluralisme institutionnel », AJDA 1998, p. 547. – « Le rôle du juge constitutionnel dans l’élaboration du droit des collectivités locales », Pouvoirs, n° 99, La nouvelle Ve République, 2001, p. 117. – « La décentralisation normative à l’épreuve du Conseil constitutionnel », RFDA 2002, p. 469. – « Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales doit-il rester précaire ? », La République décentralisée, sous la dir. d’Y. Gaudemet et O. Gohin, LGDJ, Université Panthéon-Assas, Paris II, 2004, p. 57. – « Les relations paradoxales de l’expérimentation et du principe d’égalité. À propos de la décision n° 2004-503 DC du 12 août 2004, Loi relative aux libertés et responsabilités locales », RFDA 2004, p. 1150. FAVOREU (L.), – « Le principe de constitutionnalité. Essai de définition d’après la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Recueil d’études en hommage à Charles Eisenmann, Paris, Cujas, 1977, pp. 33-48. – « L’influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les diverses branches du droit », Études en l’honneur de Léo Hamon, Itinéraires, Aix-en-Provence, Economica, 1992, p. 235. – « Libertés locales et liberté universitaires. Les décisions du Conseil constitutionnel du 20 janvier 1984 », RDP 1984, chron. p. 687. – « La décision de constitutionnalité », RIDC, 2-1986, p. 611.

Table des matières de la publication Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1

Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1