Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1 - (Page 569)
OUVRAGES PARUS RÉCEMMENT DANS LA MÊME COLLECTION
Tome 100. – ETZION (D.) : Le contrôle juridictionnel de l’administration en Israël. 1970. Tome 101. – COLSON (J.-Ph.) : L’Office du Juge et la preuve dans le contentieux administratif. 1970. Tome 102. – NEGRIN (J.-P.) : L’intervention des personnes morales de droit privé dans l’action administrative. 1971. Tome 103. – MADIOT (Y.) : Aux frontières du contrat et de l’acte administratif unilatéral : recherches sur la notion d’acte-mixte en droit public français. 1971. Tome 104. – ESCARRAS (J.-C.) : L’unité de juridiction en droit comparé (expériences belge et italienne). 1972. Tome 105. – HEYMANN (A.) : Les libertés publiques et la guerre d’Algérie. 1972. Tome 106. – PIEROT (R.) : Le statut de l’instituteur public. 1972. Tome 107. – LOSCHAK (D.) : Le rôle politique du juge administratif français. Épuisé. Tome 108. – GAUDEMET (Y.) : Les méthodes du juge administratif. 2e tirage. 1972. Tome 109. – BERN (P.) : La nature juridique du contentieux de l’imposition. 1972. Tome 110. – JACQUOT (H.) : Le statut juridique des plans français. Épuisé. Tome 111. – BAYLE (G.) : L’enrichissement sans cause en droit administratif. Épuisé. Tome 112. – BRECHON-MOULENES (Ch.) : Les régimes législatifs de responsabilité publique. Épuisé. Tome 113. – BLUMANN (C.) : La renonciation en droit administratif français. 1974. Tome 114. – FRANCK (C.) : Les fonctions juridictionnelles du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’État dans l’ordre constitutionnel. Épuisé. Tome 115. – DU BOIS DE GAUDUSSON (J.) : L’usager du service public administratif. 1974. Tome 116. – MESTRE (A.) : Le Conseil d’État protecteur des prérogatives de l’administration. 1974. Tome 117. – LIVET (P.) : L’autorisation administrative préalable et les libertés publiques. 1975. Tome 118. – LAVIALLE (Ch.) : L’évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français. 1974. Tome 119. – HOSTIOU (R.) : Procédure et formes de l’acte administratif unilatéral en droit français. 1975. Tome 120. – GIROD (P.) : La réparation du dommage écologique. Épuisé. Tome 121. – MESTRE (J.-L.) : Un droit administratif à la fin de l’Ancien Régime : le contentieux des Communautés de Provence. 1976. Tome 122. – DELCROS (B.) : L’unité de la personnalité juridique de l’État. 1976. Tome 123. – THERON (J.-P.) : Recherche sur la notion d’établissement public. Épuisé.
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