Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1 - (Page 573)
OUVRAGES PARUS RÉCEMMENT DANS LA MêME COLLECTION
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Tome 212. – MELLERAY (F.) : Essai sur la structure du contentieux administratif français. 2001. Tome 213. – QUILICHINI (P.) : Logement social et décentralisation. 2001. Tome 214. – DELHOSTE (M.-F.) : Les polices administratives spéciales et le principe d’indépendance des législations. 2001. Tome 215. – FAVRO (K.) : Téléspectateur et message audiovisuel. 2001. Tome 216. – CANEDO (M.) : Le mandat administratif. 2001. Tome 217. – MERLET (J.-F.) : Une grande loi de la IIIe République : la loi du 1er juillet 1901. 2001. Tome 218. – BERNARD (S.) : La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif. 2001. Tome 219. – MOYSAN (H.) : Le droit de propriété des personnes publiques. 2001. Tome 220. – BAILLEUL (D.) : L’efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français. 2002. Tome 221. – ROMAN (D.) : Le droit public face à la pauvreté. 2002. Tome 222. – CARIUS (M.) : Cumuls et agents publics. 2002 Tome 223. – PREBISSY-SCHNALL (C.) : La pénalisation du droit des marchés publics. 2002 Tome 224. – CALLEY (G.) : L’exploitation publique des services postaux. 2002 Tome 225. – JEGOUZO-VIENOT (L.) : Établissement public et logement social,. 2002 Tome 226. – EINAUDI (T.) : L’obligation d’informer dans le procès administratif. 2002. Tome 227. – FLIZOT (S.) : Les relations entre les institutions supérieures de contrôle financier et le pouvoir public dans les pays de l’Union européenne. 2003. Tome 228. – CORMIER (Ch.) : Le préjudice en droit administratif français. 2002. Tome 229. – FOULETIER (M.) : Recherches sur l’équité en droit public. 2003 Tome 230. – DOAT (M.) : Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français. 2003. Tome 231. – BELRHALI (H.) : Les coauteurs en droit administratif. 2003 Tome 232. – HERNU (R.) : Principe d’égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes. 2003. Tome 233. – COLLET (M.) : Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes. 2003. Tome 234. – MELLA (E.) : Contribution à la théorie de l’acte administratif local. 2003. Tome 235. – GUILLET (N.) : Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire. 2003. Tome 236. – BROYELLE (C.) : La responsabilité de l’État du fait des lois. 2003. Tome 237. – ATTAL-GALY (Y.) : Droits de l’homme et catégories d’individus. 2003. Tome 238. – JANICOT (L.) : Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales. 2004 Tome 239. – DENIZEAU (Ch.) : L’idée de puissance publique à l’épreuve de l’Union européenne. 2004. Tome 240. – MARCANGELO-LEOS (Ph.) : Pluralisme et audiovisuel. 2004. Tome 241. – NOGUELLOU (R.) : La transmission des obligations en droit administratif. 2004. Tome 242. – ISIDORO (C.) : L’ouverture communautaire de l’électricité à la concurrence et sa mise en œuvre. 2006.
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