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États et marchés financiers

façon consensuelle par ceux-là même qui étaient censés les appliquer,
sachant que tous avaient intérêt à garantir la sécurité du système. Dans
cette logique, les États n'étaient qu'une catégorie d'acteurs parmi les
autres (sociétés, banques, Banques centrales, etc.). Au plan international,
une instance s'est progressivement imposée comme lieu d'élaboration des
normes de régulation financière. Elle a consacré progressivement la logique
libérale anglo-saxonne d'une « auto-régulation » des marchés.

2. La création du comité de Bâle et l'adoption des « ratios Cooke »
de 1988
En 1974, en réaction à une crise sur le marché des changes, due à la
faillite de la banque ouest-allemande Herstatt, les gouverneurs des
Banques centrales du « groupe des Dix » (G10) décidèrent de créer le
« Comité de Bâle pour la supervision bancaire » (CBSB), placé sous l'égide
de la Banque des règlements internationaux (BRI, cf. supra) qui en assure
le secrétariat. Le Comité s'est progressivement élargi et se compose
aujourd'hui de représentants des Banques centrales et des autorités
prudentielles de 27 pays. Comme le souligne l'Autorité de contrôle
prudentiel et régulation (ACPR, cf. infra), « les documents qu'il publie ne
sont pas contraignants juridiquement, mais constituent un engagement
moral de ses membres » et « les plus importants sont repris dans les
directives bancaires de l'Union européenne »47. Autrement dit, si le Comité
de Bâle n'est ainsi investi d'aucun véritable pouvoir réglementaire, son rôle
est devenu déterminant parce qu'en fait les marchés attendent des banques
qu'elles respectent ses recommandations.
Les premières directives de 1988, qui furent appelées « Bâle I »,
édictèrent des « ratios Cooke », du nom de Peter Cooke, directeur de la
Banque d'Angleterre et président du CBSB de l'époque, qui reposaient sur
le principe selon lequel le financement de chaque risque devait
comprendre un certain montant de fonds propres, sachant que les calculs
étaient fondés sur le risque de contrepartie, c'est-à-dire le risque de
défaillance du débiteur ou du contractant, lequel était classique pour les
banques.
Les encours de crédit et engagements furent pondérés selon une échelle
du risque de défaillance qui ne retenait que quatre coefficients : 0 % pour les
créances sur les États de l'O.C.D.E., 20 % pour les créances sur les banques
de l'O.C.D.E. et sur les collectivités locales de l'O.C.D.E., 50 % pour les
créances hypothécaires au logement, 100 % pour les autres créances. On
le voit, les prêts aux États développés étaient considérés comme
dépourvus de risques.
Le rapport des fonds propres sur les encours pondérés devant être égal
ou supérieur à 8 %, « le coût en fonds propres s'échelonne, pour une
opération de bilan entre 0 %, 1,6 % [20 % de 8 %], 4 % [50 % de 8 %] et 8 %
47. Cf. le site internet de l'ACPR.

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