Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re - 106

États et marchés financiers

pour le pilotage de leurs risques, d'autre part, d'augmenter les exigences en
fonds propres, par rapport au minimum requis, s'ils le jugent nécessaire.
- Le troisième pilier « vise à améliorer la transparence financière des
banques, en leur imposant de communiquer les informations nécessaires
pour permettre à des tiers d'apprécier l'adéquation de leurs fonds
propres »59.
Le dispositif fut introduit dans l'Union européenne par la directive
2006/48/CE du 14 juin 2006, dite « CRD »60, complétée par la directive
2006/49/CE61. En revanche, il ne fut pas appliqué aux États-Unis, ce qui
explique qu'« à la veille du gel des marchés financiers en 2007, les grandes
banques détenaient à peine quelque 3 % de fonds propres par rapport au
total de leurs actifs », alors qu'« à ce taux, une simple baisse de 3 % de la
valeur des actifs suffisait à anéantir des fonds propres d'une banque »62.
Cette fragilité contribua au déclenchement de la crise économique ouverte
en 2008 (cf. infra).

4. La consécration de la comptabilité en « juste valeur »
La réglementation prudentielle sur les fonds propres a entériné la
méthode comptable anglo-saxonne dite en « juste valeur », telle qu'elle a
été évoquée supra, qui s'oppose à l'approche dite par « les coûts
historiques », qui était celle que privilégiait traditionnellement la
comptabilité française. Les normes comptables furent, en effet, élaborées
au plan international par des institutions privées anglo-saxonnes. Ainsi, en
1973 fut créé à Londres par des instituts comptables privés de dix pays63
l'International Accounting Standards Committee (IASC) qui était un « comité »
chargé d'établir et de promouvoir l'application de normes comptables
« consensuelles », dites International Accounting Standards ou IAS (normes
comptables internationales). L'IASC fut réformé en 2001 pour devenir
l'International Accounting Standards Board (IASB), doté d'un organe de
59. THORAVAL P.-Y., « Le dispositif de Bâle II : rôle et mise en œuvre du pilier 2 », Revue de la
stabilité financière, décembre 2006, nº 9, p. 125-132. Sur le pilier 2, voir également POP A.,
La discipline de marché dans la régulation bancaire : le rôle de la dette subordonnée, Thèse
Université d'Orléans, 2005.
60. Directive concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, plus
connue sous son acronyme « CRD », qui renforce le cadre prudentiel dans l'UE en
permettant une meilleure prise en compte des risques réellement encourus par les
établissements de crédit et en incitant ces derniers à améliorer la gestion interne de
leurs risques.
61. Directive sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des
établissements de crédit. Elle fut applicable au 1er janvier 2007, s'agissant de la méthode
standard et de la méthode selon les modèles internes de base, et au 1er janvier 2008,
s'agissant de la méthode des modèles internes avancés.
62. BONIN H. et LACOUE-LABARTHE D., « Les économistes ont-ils pressenti la crise de 2007-2008 ?
Regards sur les origines de la crise financière globale » in BONIN H. et FIGUET J.-M. (dir.),
Crises et régulation bancaires. Les cheminements de l'instabilité et de la stabilité
bancaires, 2016, Droz, p. 581-614. Nous changeons le temps des verbes, R.P.
63. Australie, Canada, France, Allemagne, Japon, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande
et États-Unis.

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