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Les politiques anglo-saxonnes de libéralisation des marchés financiers

pouvaient accumuler au sein de « fonds souverains » (sovereign fund en
anglais).
Il n'existe pas de définition juridique des « fonds souverains » mais la
doctrine79 a su en dégager les traits les plus remarquables, qui les
distinguent notamment des entreprises publiques :
- s'ils sont créés par une décision des autorités publiques (États
principalement), ils peuvent prendre la forme aussi bien de sociétés de
droit privé que de personnes morales de droit public, mais il peuvent
également être dépourvus de la personnalité juridique en étant adossés à
une Banque centrale ;
- ils sont la propriété des États qui les créent mais le contrôle de ces
derniers peut être indirect et s'exercer par l'intermédiaire d'autres entités
possédées par ces mêmes États ;
- surtout, les ressources financières de ces fonds proviennent des
États qui leur attribuent soit des revenus commerciaux ou fiscaux, soit des
dotations budgétaires particulières.
Les fonds souverains peuvent contribuer à stabiliser les marchés
financiers en réduisant leur volatilité et en améliorant leur liquidité.
Contrairement aux fonds de pension, qui s'engagent à verser des pensions
de retraites à leurs membres, ces fonds souverains n'ont pas d'engagement
contractuel de passif vis-à-vis d'épargnants individuels, leur but principal
consistant « à accumuler des actifs à long terme et à préserver la valeur
réelle dans le temps »80. Ils peuvent donc opérer des investissements à
long terme et le comportement de leurs gestionnaires est en principe
moins mimétique que celui des « gestionnaires de fonds privés dont la
rémunération dépend en partie de leur capacité à préserver ou accroître
leur part de marché et non de leur aptitude à générer une rentabilité
importante »81. Les fonds souverains peuvent même se comporter comme
des opérateurs anticycliques, en investissant dans des marchés baissiers et
dans des actifs illiquides en comptant sur une remontée des cours et une
augmentation de la liquidité.
Selon une étude publiée en mars 201582, de 1995 à 2010, 40 % en
moyenne des actifs des fonds souverains furent investis en Europe (dont
34 % dans l'UE et 6 % dans les pays européens hors UE), 27 % en Asie et
16 % en Amérique du Nord. Grâce à cette stratégie d'investissement, les
fonds souverains affirment avoir produit un rendement annuel moyen de
79. Cf. notamment, BISMUTH R., « Les fonds souverains face au droit international. Panorama
des problèmes juridiques posés par des investisseurs peu ordinaires », Annuaire français
de droit international, 2010, p. 567-606.
80. AGLIETTA M. et RIGOT S., Crise et rénovation de la finance, 2009, Odile Jacob, p. 182.
81. BLANCHETON B. et JÉGOUREL Y., « Les fonds souverains : un nouveau mode de régulation du
capitalisme financier ? », Revue de la régulation, 1er semestre 2009, nº 5, en ligne.
82. MICELI V., WÖHRMANN A., WALLACE M. et STEINER D., Opportunities ou Threats ? The current and
future role of sovereign wealth funds in financial markets, Deutsche Asset & Wealth
Managment, mars 2015.

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