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États et marchés financiers

Elle devait avoir désormais pour aboutissement l'unification monétaire du
continent européen (A). La zone euro fut créée sur la base de la
convergence des politiques budgétaires. La monnaie unique et la discipline
budgétaire devaient permettre aux États de se refinancer sur les marchés
aux conditions les plus favorables (B). Enfin, la libéralisation des
mouvements de capitaux s'est accompagnée de la mise en concurrence
des banques et des bourses européennes (C).

A. La consécration de la libre circulation des capitaux
1. Les conditions posées par le traité de Rome et le premier code
de libération des mouvements de capitaux
Le Traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le
1er janvier 1958, consacra le principe de la liberté de circulation des
marchandises, des services et capitaux, des personnes et le libre
établissement dans les différents États membres. Une période de
transition de douze ans était prévue, qui devait donc expirer le
31 décembre 1969. Mais, aux termes de l'article 67 du Traité, la suppression
des restrictions à la circulation des capitaux ne devait être réalisée que dans
la mesure où le bon fonctionnement du marché commun l'exigeait, ce qui
explique le fait que la libéralisation financière fut subordonnée au
processus de libéralisation économique. D'autre part, l'article 68§ 3 du
Traité disposait que l'émission d'emprunts d'États ou de collectivités
publiques sur le marché d'un autre État membre était conditionnée à
l'accord de ce dernier.
Concernant la liberté de circulation des capitaux, l'article 71 du Traité
exigeait des États qu'ils « s'efforcent » simplement de n'introduire aucune
nouvelle restriction de change à l'intérieur de la Communauté. Au
demeurant, les accords de Bretton-Woods, alors en vigueur, imposaient
aux États européens une certaine stabilité des changes que la
libéralisation des capitaux aurait pu contrarier. D'ailleurs, l'article 73
autorisait les États, en cas de perturbation dans le fonctionnement de
leurs marchés de capitaux, à prendre unilatéralement des mesures de
protection sous le contrôle a posteriori de la Commission et du Comité
monétaire », sachant de surcroît que « les clauses de sauvegarde, de
portée plus générale, des articles 108 et 109, pouvaient être également
invoquées en cas de difficultés de balance des paiements »2. Concernant
les mouvements de capitaux avec les pays tiers, l'article 70 du traité
prévoyait « une coordination progressive des politiques des États membres
en matière de change mais la portée de cet article était bien moindre que
celle des dispositions analogues à l'égard de la circulation des
2. RUSSO M., « La libération des mouvements de capitaux dans la communauté 25 ans après »,
Colloque « L'Europe des services financiers », Ligue européenne de coopération
économique, 1986, p. 13-32.

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