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États et marchés financiers

politique monétaire des États membres »5 car, pour conduire une politique
de convergence économique, on concevait « difficilement d'influer sur le
prix et sur la masse de la monnaie nationale sans pouvoir avoir également
prise sur les courants d'exportation et d'importation de capitaux ».
Mais, pour tenter de résister à la crise monétaire mondiale, créée par
la décision des États-Unis d'abandonner à partir de 1971 la convertibilité de
leur monnaie pour continuer à poursuivre une politique expansive
(cf. Première partie), les pays européens s'efforcèrent de renforcer leur
solidarité en s'engageant à limiter les fluctuations de leurs monnaies
entre elles, dans le but ultime de « réalisation par étapes de l'union
économique et monétaire dans la Communauté »6, qui avait été consacré
par l'adoption d'une résolution du Conseil et des représentants des
gouvernements des États membres en date du 22 mars 1971.
La France et l'Italie eurent cependant beaucoup de difficultés à
maintenir le taux de change de leur monnaie nationale à l'intérieur des
bandes de fluctuation de + ou - 2,25 % (6 % dans le cas de l'Italie) vis-à-vis
des monnaies plus fortes d'autres pays membres, le deutsche-mark (DM)
principalement. Ces limites avaient été décidées par une résolution du
Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, du
21 mars 1972, qui avait créé ainsi le « Serpent monétaire européen ». Ce
dernier fut remplacé ensuite le 13 mars 1979 par le « Système monétaire
européen » qui substitua au taux central communiqué en or un taux établi
en ECU, European Currency Unit, qui était une monnaie de compte et de
règlement dont la valeur était calculée sur un panier de monnaies des
États membres. Cette nouvelle référence monétaire devait devenir un
instrument de réserve important des Banques centrales européennes qui
pouvaient alors s'en servir sur les marchés des changes pour défendre les
parités monétaires sans recourir ni au deutsche-mark ni au dollar7.
En cas de décrochage de leurs monnaies par rapport à la monnaie
allemande, la France et l'Italie « avaient la possibilité d'augmenter les taux
d'intérêt domestiques pour maintenir les capitaux à l'intérieur du pays »8,
mais alors elles perdaient leur indépendance dans la conduite de la
politique monétaire. C'est pourquoi les gouvernements de ces États
souhaitaient maintenir un contrôle sur la circulation des capitaux.
En France, après la victoire en mai 1981 du socialiste François
Mitterrand à la présidence de la République, l'État dut renforcer ses
5. Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 20 novembre 2001, dans les affaires
Hans Reisch et autres (affaires jointes C-515/99 et C-527/99 à C-540/99) contre Bürgermeister
der Landeshauptstadt Salzburg et Grundverkehrsbeauftragter des Landes Salzburg et Anton
Lassacher et autres (affaires jointes C-519/99 à C-524/99 et C-526/99) contre
Grundverkehrsbeauftragter des Landes Salzburg et Grundverkehrslandeskommission des
Landes Salzburg.
6. JO nºC 28, 27 mars 1971, p. 1-4.
7. Cf. PELLET R., Droit financier public, op. cit., p. 756-771.
8. EARL CAVES R., FRANKEL J. A. et JONES R. W., Commerce et paiements internationaux, 2002,
De Boeck, p. 494.

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