Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re - 122

États et marchés financiers

Mais la BuBa ne soutint pas la Banque d'Angleterre (BoE) comme elle
l'avait fait pour la Banque de France, ce qui aboutit à une dévaluation de la
livre britannique et à sa sortie du SME en 1992, deux ans à peine après
qu'elle y était entrée14. En 1989, le gouverneur de la BoE avait d'ailleurs
explicitement indiqué à l'époque « que la possible adhésion au SME ne
devait en aucun cas être confondue avec l'acceptation automatique de la
future UEM »15. L'attitude de la Banque centrale allemande lors de la
crise de 1992 a ainsi certainement contribué à mettre le Royaume-Uni en
dehors de l'Europe monétaire16.
Finalement, la crise du franc fut surmontée par un élargissement des
marges de fluctuations intracommunautaires, adoptée sur la proposition
du gouverneur Larosière17. Et la crise contribua à la mise en route du
processus d'Union économique et monétaire (UEM), en tant qu'il était le
meilleur moyen de faire obstacle à la toute puissance des marchés
mondialisés.

2. La liberté de circulation des capitaux depuis le traité
de Maastricht
Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992,
entra finalement en vigueur le 1er novembre 1993, après avoir été ratifié par
les douze États membres. Il devait garantir l'ancrage définitif de l'Allemagne
à l'Europe avec l'instauration de l'UEM par trois moyens : la libération
complète des mouvements de capitaux, avec intégration de l'ensemble des
marchés bancaires et financiers ; la convertibilité complète des monnaies
entre elles ; la fixation irrévocable des parités, dans la perspective de
l'émission d'une monnaie unique. Concernant la circulation des capitaux,
les dispositions du traité sont encore aujourd'hui en vigueur car elles
n'ont pas été remises en cause par les traités ultérieurs, d'Amsterdam
(1997) et de Lisbonne (2007).
Le Traité de Maastricht a posé le principe selon lequel « toutes les
restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre
les États membres et les pays tiers sont interdites » (article 63 TFUE). Ainsi,
l'obligation de libération des mouvements de capitaux n'est plus
conditionnée par la « mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché
commun ». Les États ne peuvent donc plus recourir à une clause de
sauvegarde. Même à l'égard des pays tiers, la Cour de justice des
communautés européennes a jugé, dans un arrêt du 18 décembre 2007,
14. Le Royaume-Uni annonça son adhésion au SME en octobre 1990, à l'instigation du
Chancelier de l'Échiquier, John Major, contre l'avis Mme Thatcher qui démissionna le
22 novembre 1990, M. Major lui succédant.
15. BENSAFTA K. M., Eléments de la défiance britannique vis-à-vis de l'Euro et de l'UEM. Rôle des
facteurs monétaires, Thèse de l'université François - Rabelais, 2011, p. 56.
16. En ce sens, cf. LAROSIÈRE J. de, 50 ans de crises financières, op. cit., p. 155-164, ainsi que
DANIEL J.-M., Le Gâchis français, 2015, Tallandier, p. 117-129.
17. PELLET R., Droit financier public, op. cit., p. 775.

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