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Les politiques européennes de libéralisation des marchés financiers

État membre d'origine. L'agrément était donné pour l'exercice des activités
portant sur les instruments financiers négociés sur les marchés
réglementés. Si la directive consacrait cette notion, elle n'en donna pas de
définition.
La modification de la directive de 1993 fut ensuite rendue nécessaire
pour prendre en compte les mutations structurelles survenues sur les
marchés financiers dans l'Union européenne, qu'un rapport officiel30
résume ainsi :
« - la participation croissante des petits investisseurs aux marchés
financiers où leur était proposé un éventail élargi de services (conseil,
analyse financière...) et d'instruments (dérivés, notes, certificats31,
warrants32...), dont la complexité s'était également accrue ;
« - la croissance des opérations transfrontières en actions (+ 20 à + 25 %
par an entre 1996 et 2001, période précédant le lancement des travaux de
préparation de la directive MIF) ;
« - l'intensification des liens entre les marchés financiers nationaux, ce
qui mit en évidence les insuffisances de la directive de 1993 pour assurer
une protection satisfaisante des investisseurs et garantir l'efficience du
marché dans son ensemble ».
En 2001, le « rapport Lamfalussy »33 jugea « nécessaire » la construction
d'un marché de capitaux davantage intégré afin d'augmenter la liquidité.
Finalement, la principale innovation introduite par la directive nº 2004/
39/CE du 30 avril 2004, sur les marchés d'instruments financiers (MIF),
qui s'est substituée à la DSI et est appliquée depuis novembre 2007, fut de
mettre fin à l'obligation de concentration des ordres sur un marché
réglementé national, en instaurant une concurrence entre les divers lieux
et modes d'exécution d'ordres, quel que soit le statut de ceux-ci.
Ainsi, aux côtés des « marchés réglementés », c'est-à-dire des bourses
traditionnelles, qui devaient rester le point d'entrée unique pour l'admission
des sociétés à la cote, et des marchés de gré à gré (OTC, Over The Counter),
la directive a créé deux statuts concurrents qui permettent à des
30. CAHEN D., TRUCHET M., et TORREBRUNO L., « Enjeux et impacts pour les épargnants français
des mesures communautaires touchant aux placements financiers », Rapport réalisé par
EUROFI pour le Comité consultatif du secteur financier, janvier 2008, chap. 2 « Les
objectifs de la directive MIF et les impacts prévisibles pour les épargnants investisseurs
français », p. 29-54.
31. « Les certificats sont des valeurs cotées en continu en bourse, généralement d'une durée
limitée, investies sur des supports financiers variés : indices boursiers, actions, paniers
de valeurs, etc. ».
32. « Les warrants sont des valeurs qui confèrent à leurs titulaires, pour une période donnée,
le droit d'acheter ou de vendre un actif financier à un prix déterminé à l'avance ».
33. LAMFALUSSY A. (dir.) « Premier Rapport du Comité des Sages », 9 novembre 2000, suivi d'un
« Rapport final », 15 février 2001, en ligne.

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Table des matières de la publication Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re

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