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États et marchés financiers

d'intérêt, au
l'autorisation
certainement
Royaume-Uni

moyen d'opérations de gré à gré ("OTC") »38. Même si
était juridiquement permise, en pratique elle serait
rendue plus difficile que prévu du fait de la sortie du
de l'Union européenne (« Brexit »)39.

L'État français, qui détient 6 % du capital d'Euronext, ne pourrait que se
réjouir de l'échec de la fusion des concurrents allemands et britanniques,
car les autorités françaises redoutent une marginalisation de la place
de Paris. La politique française de libéralisation financière entamée à partir
de 1983 révèle ainsi aujourd'hui certaines de ses limites...

II.

La politique française de libéralisation
des marchés financiers

A. La création d'un marché des « titres de créances
négociables » (TCN)
Officiellement, le marché des TCN devait profiter d'abord aux entreprises
(1.) mais, en fait, l'État en fut le premier bénéficiaire (2.).

1. La création du marché des TCN pour « désintermédier »
le financement des entreprises
Au début des années 1980, les marchés financiers français étaient
encore « cloisonnés ». Il existait, d'une part, un marché monétaire réservé
aux établissements de crédit, et, d'autre part, un marché boursier de
capitaux moyen et long terme (marché des actions et des obligations). Le
marché monétaire était d'abord un marché « interbancaire », c'est-à-dire
que les banques excédentaires venaient y prêter leur liquidité aux banques
déficitaires, en tenant compte des taux d'intervention de la Banque centrale.
Mais, comme cela a été indiqué supra, en 1967 avait été accordé aux
compagnies d'assurances et aux caisses de retraite le statut
d'« établissement non bancaire admis au marché monétaire » (ENBAMM)
afin que ces opérateurs pussent prêter leurs liquidités, qui pouvaient être
ainsi rémunérées en dérogation au droit commun (cf. supra). En l'absence
d'un marché intermédiaire entre le marché monétaire et le marché de
moyenne et longue échéances, les entreprises empruntaient auprès des
banques pour se financer à court terme. Le coût de cette « intermédiation
bancaire » était élevé du fait, d'une part, de la faible concurrence entre
établissements et, d'autre part, de l'encadrement réglementaire du crédit.
38. Voir le site de la Commission européenne.
39. Cf. Vivien Levy-Garboua, L'organisation des infrastructures de marché en Europe, Rapport
à la directrice générale du Trésor, oct. 2016, en ligne.

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