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Les politiques européennes de libéralisation des marchés financiers

Dans le but d'opérer un « décloisonnement du marché financier40 », une
loi de 1984 créa, entre le marché interbancaire et le marché boursier du
moyen et long terme, un marché de court terme sur lequel tous les
opérateurs (Trésor, entreprises, banques) purent émettre ou acheter des
« titres de créances négociables » (article L 213 du Code monétaire et
financier). Afin d'alimenter ce marché en y faisant venir les assureurs, le
statut d'ENBAMM fut supprimé, le marché interbancaire étant ainsi
« purifié ». Parce que les TCN représentent des investissements à court
terme auxquels le marché confère une grande liquidité, on appelle
usuellement aujourd'hui « marché monétaire » l'ensemble constitué du
marché interbancaire et du marché des TCN.
Les entreprises purent émettre directement sur le marché des « billets
de trésorerie », ce qui leur permit d'éviter de passer par l'intermédiaire des
banques. Cela explique que « le taux d'intermédiation, qui mesure le poids
des crédits accordés par les intermédiaires financiers résidents dans le total
des financements obtenus par les agents non financiers, soit ainsi passé de
71 % en 1978 à moins de 41 % en 2001 »41. Mais les banques pouvaient
désormais également se porter sur le marché des TCN en émettant des
« certificats de dépôts » ou en achetant des titres émis par les entreprises.
Comme l'explique M. Dominique Plihon, cette évolution « favorisa la
montée en puissance de la finance directe et entraîna un processus de
marchéisation des bilans bancaires, puisqu'à l'actif la part du crédit baissa
fortement, de 84,9 % en 1980 à 54,9 % en 1993 », tandis qu'au passif les
ressources traditionnelles des banques - le refinancement et les dépôts -
diminuèrent rapidement, passant de 87,2 % à 36,3 % du bilan de 1980 à
1993, en étant « progressivement supplantées par les obligations et les
titres négociables sur le marché monétaire (les certificats de dépôt) qui
représentaient plus de la moitié (56 %) des engagements bancaires en
1993 »42.
Quant à l'État, il émit des Bons du Trésor Négociables (BTN) et des
Obligations Assimilables du Trésor (OAT), par adjudications, donc aux
conditions du marché, avec le concours de la Banque de France43. Cette
politique lui permit d'augmenter ses facultés d'emprunt car les ressources
qu'il obtenait par le circuit du Trésor traditionnel s'avéraient insuffisantes
pour couvrir des déficits devenus considérables...
40. DUBOIS J.-P., « L'exercice de la puissance publique monétaire. Le cas français », in KAHN P.
(coord.), Droit et monnaie, CREDIMI, 1988, vol. 14, p. 491.
41. Banque de France, « L'évolution du système bancaire français depuis la fin des années
1960 », ACPR, 2002, p. 201-230.
42. PLIHON D., « L'évolution de l'intermédiation bancaire, 1950-1993. Une analyse à partir des
comptes de bilan et de résultats des banques AFB », Bulletin de la Banque de France,
sept. 1995, nº 21, p. 131-159.
43. Banque de France, « Le marché français des titres de créance négociables, le label STEP
et le rôle de la Banque de France », Focus, 18 février 2013, nº 8.

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