Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re - 15

Le rôle des États dans la formation des marchés financiers

de la prime, que l'acte notarial ne signalait jamais, et devait, en cas de
sinistre, verser au marchand la somme qu'il s'était engagé à lui
rembourser » ; ces contrats d'assurance s'étaient formés d'abord pour les
transports de marchandise par mer et « la division des risques maritimes
entre un grand nombre d'assureurs fit participer de larges couches
sociales au mouvement des affaires ; l'épargne aisément mobilisable,
puisque la durée moyenne des contrats était de six mois, trouva dans
l'assurance autant de profit que dans l'achat des parts de la dette
publique »7. Ce procédé s'étendit « à toutes les transactions commerciales
renfermant l'idée d'un risque susceptible de lui fournir aliment »8 de sorte
que « les prêts maritimes et les opérations de change se joignirent »9. Plus
tard (cf. infra), la technique de l'assurance fut utilisée pour couvrir des
risques sur les marchés financiers.

B. Des opérations de change aux premières bourses
L'Église accepta le système de la lettre de change en raison du risque
que l'opération portait. Le procédé permettait à une personne de recevoir en
un lieu donné une somme d'argent contre remise d'une lettre qui ouvrait
droit à la remise de monnaie sur un autre lieu. La technique se répandit
dans toute l'Europe car elle était à la fois un moyen de paiement d'une
opération commerciale, un mode de transfert de fonds entre territoires
utilisant des monnaies différentes et, enfin, un instrument de crédit, le
débiteur disposant d'un délai pour payer en contrepartie d'un intérêt au
profit de l'émetteur de la lettre ou de son banquier10. La lettre de change
devint endossable, le bénéficiaire pouvant en transférer le règlement au
profit d'un tiers, et escomptable, le bénéficiaire pouvant obtenir d'un tiers
l'avance du montant de sa créance. De ces pratiques « s'ensuivit un
marché des changes qui devint très actif aux XIVe et XVe siècles et entraîna
dans une grande partie de la chrétienté une vive spéculation »11. Des
commerçants se spécialisèrent dans ces activités de change et de banque
(gestion des dépôts). Lorsqu'elle devint internationale, l'activité bancaire
se détacha progressivement de celle du commerce (cf. infra).
En France, les activités de change furent réglementées dès le XIVe siècle,
avec les ordonnances de Philippe le Bel. Celle de 1304 atteste de l'existence
d'intermédiaires légaux sous le nom de « courratiers » - terme qui donna
« courtiers » - pour le change et les denrées, sachant qu'une seconde
7. Cf. BALARD M., « Assurances et commerce maritimes à Gênes, dans la seconde moitié du
e
XIV siècle », Actes des congrès de la Société des historiens médiévistes de l'enseignement
supérieur public, 7e congrès, « Les transports au Moyen Âge », 1976, p. 273-282.
8. Cf. BENSA M.E., Histoire du contrat d'assurance au Moyen Âge, 1897, Éditions Albert
Fontemoing.
9. SAYOUS A.-É. « Les transformations des méthodes commerciales dans l'Italie médiévale »,
Annales d'histoire économique et sociale, 1929, 1re année, nº 2, p. 161-176.
10. Sur la technique de la lettre de change, cf. PELLET R., Droit financier public, op. cit. p. 99 et s.
11. LE GOFF J., Le Moyen Âge et l'argent, 2010, Perrin, p. 129.

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