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États et marchés financiers

En mai 2010, fut institué un Mécanisme européen de stabilisation
financière (MESF) qui habilitait la Commission européenne « à contracter
au nom de l'Union [...] des emprunts sur les marchés de capitaux ou
auprès d'institutions financières », les sommes empruntées pouvant être
ensuite prêtées aux États en difficulté. Mais le MESF ne fut doté que de
60 Md€, correspondant à la garantie que le budget de l'UE pouvait apporter.
Le mécanisme fut mis au profit de l'Irlande (22,4 Md€ entre 2010 et 2013), du
Portugal (26 Md€ entre 2011 et 2014) et de la Grèce (7,2 Md€ en 2015).
Parallèlement, un Fonds européen de stabilité financière (FESF) fut
créé sous forme d'une société anonyme à laquelle ses actionnaires, les
États membres de la zone euro, apportaient chacun leur garantie à
concurrence de leur participation respective au capital de la BCE. Le FESF
fut doté d'une capacité de prêt effective totale de 440 Md€. Il émettait des
obligations à des taux faibles puisqu'elles étaient garanties par des États
« crédibles » pour les marchés. Les sommes empruntées devaient servir à
accorder des prêts à l'Irlande, au Portugal et à la Grèce.
Le dernier programme d'aide au titre du FESF, destiné à la Grèce, s'est
terminé le 30 juin 2015, sachant que depuis le 1er juillet 2013 le Fonds
continue de gérer et de rembourser les dettes en cours mais qu'il n'est
plus utilisé pour de nouveaux programmes d'assistance financière car il a
été remplacé par le Mécanisme Européen de Solidarité (MES)32, entré
officiellement en vigueur le 8 octobre 2012. Le MES est conçu comme le
FESF, ses prêts étant financés par des emprunts sur les marchés
financiers et garantis par ses actionnaires, les États membres de la
zone euro. Sa capacité de prêt est de 500 Md€ mais il peut également
bénéficier des 200 Md€ qui n'avaient pas été utilisés par le FESF, de sorte
qu'il peut allouer 700 Md€, à rapprocher de la capacité de prêt du FMI qui
est de 570 Md$, soit environ 442 Md€.
Le FMI a d'ailleurs également accordé des lignes de crédit à Chypre, à
la Grèce, à l'Irlande et au Portugal, en collaboration avec la Commission
européenne et la BCE, l'ensemble formant ce qui fut appelé la « Troïka ».
Mais, en contrepartie de ces aides, les États concernés durent s'engager
dans des stratégies de maîtrise de leurs finances publiques. Dans le cas
de la Grèce, les sacrifices accordés et les réformes entreprises n'ont pas
empêché la dette publique de croître.

3. La croissance de la dette grecque malgré les abandons
de créances privées et les réformes économiques
Concernant la Grèce, les créanciers privés acceptèrent un effacement de
53,5 % des créances qu'ils détenaient sur l'État hellénique, soit une
économie pour celui-ci de 107 Md€. D'autre part, 31,5 % des créances
furent échangées contre de nouveaux emprunts à plus longue échéance
32. La création a nécessité la révision de l'article 136 TFUE. Cf. PELLET R., Droit financier public,
op. cit. p. 829 et s.

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