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États et marchés financiers

ordonnance du 21 juillet 1305 établit quatorze courratiers de change royaux,
qui avaient le droit exclusif de changer les monnaies et matières d'or et
d'argent non monnayées. Une ordonnance de janvier 1312 interdit aux
« courratiers de change » d'agir pour leur propre compte, leur revenu ne
devant donc provenir que du courtage des opérations réalisées pour leurs
clients. Ce principe perdura plus de sept siècles alors que sur les Bourses
anglo-saxonnes (cf. infra) fut autorisée l'intermédiation pour compte propre
qui permit « aux agents de se porter contrepartie des acheteurs/vendeurs et
de se rémunérer par la différence de prix d'achat et de revente (spread) »12. La
France ne s'aligna sur le système anglo-saxon que très tardivement et peu de
temps avant de supprimer la Compagnie des agents de change (cf. infra).
D'autre part, dès le XIIIe siècle, furent créées des sociétés par actions13 :
elles différaient encore par certains aspects de celles que nous connaissons
aujourd'hui mais se développèrent en augmentant leur actionnariat. Les
titres de ces sociétés pouvaient circuler sans que l'existence de celles-ci
ne fût remise en cause : ce fut le point de départ d'un marché des actions.
La première bourse en tant que lieu physique réservé aux transactions
entre commerçants qui négocient des lettres de change, des actions de
sociétés ou s'engagent sur les prix futurs de marchandises, fut fondée à
Anvers, en 1460,14 mais c'est en 1592 que la cote, c'est-à-dire la liste
imprimée des cours, fut publiée pour la première fois. En Angleterre, la
Royal Exchange fut créée en 1565 (cf. infra) sur le modèle de
l'établissement anversois. « En France, des bourses naquirent dans les
places commerçantes mais elles prirent des appellations diverses : "place
de change" à Lyon (1563), "bourse" à Toulouse (1566), "convention" à
Bordeaux (1571), "loge" à Marseille (date incertaine), etc. »15. Ce n'est
qu'un siècle et demi plus tard - en 1724, cf. infra - qu'une bourse fut
officiellement créée par la Monarchie française.

12. REZAEE A., La fin de la Bourse, 2013, FYP éditions, p. 13.
13. Selon le Dictionnaire historique de la langue française Le Robert (1992), l'origine du sens
financier du terme « action » est douteuse : « il pourrait venir d'un sens apparenté à actif,
"dette active" (XVIIe s.) avec influence possible du néerlandais Aktie, les Pays-Bas exerçant
un commerce important, mais ce sens n'est attesté que plus tard en néerlandais ».
14. L'origine du terme est controversée mais elle est souvent donnée comme venant de
l'enseigne d'un marchand de Bruge, Van der Burse.
15. HISSUNG-CONVERT N., La spéculation boursière face au droit, 1799-1914, 2009, LGDJ, coll.
Bibliothèque de droit privé, tome 511, p. 5.

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