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Les États face à la crise des marchés financiers libéralisés

III.

La réforme du marché bancaire40

A. La réforme des règles prudentielles et de l'organisation
des banques

Un dispositif dit « Bâle 2,5 », approuvé en juillet 2009 et qui devait être
appliqué au plus tard le 31 décembre 2011, renforça la mesure des risques
liés aux titrisations et aux expositions du portefeuille de négociation. Puis,
en décembre 2010, le Comité adopta « l'accord Bâle 3 » qui prévoyait que
les banques devraient respecter de nouveaux ratios afin de prévenir les
risques de solvabilité, de procyclicité et de liquidité. En novembre 2011,
les chefs d'état et de gouvernement du G20, réunis à Cannes, appelèrent
les États à tenir leur engagement de mettre en application pleinement et
de manière concordante Bâle 2 et Bâle 2,5 au plus tard à la fin 2011 et
Bâle 3 à partir de 2013 pour une application complète au 1er janvier 2019.
Puis, lors du Sommet de Brisban, les 15 et 16 novembre 2014, les chefs
d'états du G20 approuvèrent la proposition du Conseil de Stabilité
Financière (Financial Stability Board)41 d'introduire un nouveau ratio de
solvabilité appelé TLAC (Total Loss-Absorbing Capacity), censé protéger les
contribuables du risque de faillite des banques « systémiques » (Global
Systemically Important Banks, G-SIBs), qui doivent ainsi avoir une capacité
d'absorption de pertes et de recapitalisation sans faire appel aux deniers
du contribuable et sans menacer la stabilité financière.
Selon une étude d'impact menée par le Comité de Bâle, pour satisfaire à
ces exigences, les 30 grandes banques systémiques mondiales devaient
lever entre 307 et 767 Md€ de capital supplémentaire d'ici 2019 et entre 457
et 1 110 Md€ d'ici 202242, mais, selon certains analystes43 ces besoins
semblent évalués de façon exagérée.
En Europe, les accords de Bâle 2,5 furent appliqués par trois directives
adoptées en septembre 200944 et la déclinaison de « Bâle 3 » fut opérée le
26 juin 2013 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014 par un
paquet composé de la directive dite « CRD4 » 2013/36/UE du Parlement
40. Une critique précise de ces réformes sera exposée dans la 2e édition à paraître en
septembre 2018 de notre ouvrage de Droit financier public, t. 1. Monnaies, Banques
centrales, Dettes publiques.
41. Le CSF/FSB regroupe 70 institutions représentant 24 pays et, depuis 2011, il associe
également à ses travaux 65 pays via des groupes consultatifs régionaux, 6 institutions
financières régionales et internationales (FMI, OCDE, BRI etc.) et 6 normalisateurs
techniques internationaux (dont le Comité de Bâle).
42. Le chiffre le plus bas prend l'hypothèse que toutes les dettes Senior émises par les
banques systémiques peuvent être incluses dans le TLAC, le chiffre le plus élevé les
exclut totalement.
43. LAVIER F., « Règlementation bancaire. Le TLAC : explications et conséquences », Lazard
Frères Gestion, 19 novembre 2015, en ligne.
44. Directives 2009/27/CE, 2009/83/CE et 2009/111/CE modifiant les directives 2006/48/CE et
2006/49/CE.

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