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Les États face à la crise des marchés financiers libéralisés

Pour éviter qu'un établissement financier en faillite puisse en entraîner
d'autres dans sa chute, ce règlement exige une compensation centrale de
l'ensemble des dérivés négociés de gré à gré jugés par l'Autorité
européenne des marchés financiers (AEMF, ou ESMA en anglais)55
suffisamment liquides et standardisés. Autrement dit, le risque de
contrepartie a été transféré aux chambres de compensation centrale
(Central CounterParty, CCP). Une CCP requiert de ses adhérents du
« collatéral » - versé sous formes de marges initiales puis de marges de
variation - en quantité suffisante pour compenser les pertes en cas de
défaut.
Un règlement complémentaire de décembre 2015 a imposé cette
obligation de compensation aux swaps de taux d'intérêt libellés en euros,
en livres sterling, en yens japonais et en dollars américains, présentant
certaines spécificités. En effet, les produits dérivés de taux d'intérêt
constituent le segment le plus important de tous les produits dérivés de
gré à gré ; en décembre 2014, ils représentaient 80 % environ de tous les
produits dérivés du marché mondial. En avril 2013, le volume de
transactions quotidien dans l'Union européenne pour les contrats dérivés
de taux d'intérêt de gré à gré libellés en monnaies du G4 était estimé à
plus de 1 500 Md€.
Comme le risque de contrepartie est désormais concentré dans les CCP,
celles-ci deviennent « systémiques » : en cas de défaillance d'une CCP, les
pertes que subiraient simultanément les banques utilisatrices pourraient
affecter profondément la stabilité financière. C'est pourquoi, les autorités
européennes ont prévu des évolutions réglementaires afin d'assurer la
surveillance des CCP.

B. La réforme des marchés français en attendant l'Union
des marchés des capitaux (UMC)
1. L'objectif de l'Union des marchés des capitaux (UMC)
* Le projet d'une harmonisation des marchés européens
Contrairement à ce qui était attendu, la déréglementation des bourses
européennes n'a pas contribué au développement du financement des
petites et moyennes entreprises sur les marchés56. Selon le rapport de la
BCE d'octobre 2014, si l'accès aux sources de financement n'intervient
qu'en troisième rang des préoccupations des PME - préoccupation
exprimée par 14 % des PME -, cette situation recouvre une réalité très
55. Il s'agit d'une autorité indépendante de l'UE qui fait partie du système de supervision
financière réformée en 2010 sur la base du rapport de M. Jacques de Larosière de 2009.
Cf. PELLET R. Droit financier public, op. cit. p. 868 et s.
56. Cf. RAMEIX G. et GIAMI T., Rapport sur le financement des pme-eti par le marché financier au
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, nov. 2011.

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