Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re - 169

Les États face à la crise des marchés financiers libéralisés

compensée par les autres segments du système de financement », de sorte
qu'il en est résulté « un déficit de financement de l'activité, donc de
croissance »63. D'autre part, si les études montrent que les commissions
payées par les intermédiaires financiers collecteurs/générateurs d'ordres
ont effectivement baissé, ce qui favorisa l'augmentation des volumes
d'ordres, en revanche « rien n'indique que la baisse a bénéficié aussi aux
clients finaux, investisseurs institutionnels et, a fortiori, investisseurs
particuliers »64.
Comme l'a souligné M. Jean-Pierre Jouyet, alors président de l'Autorité
des marchés financiers (AMF), les marchés de gré à gré ont deux défauts65 :
- leur « absence de transparence porte préjudice à la formation
générale des prix si la part des transactions réalisées de cette manière est
trop importante par rapport à celles faites sur des marchés organisés » :
autrement dit, le développement des plate-formes a nui à la concurrence
et ne permet pas de définir un véritable prix de marché ;
- « l'absence de surveillance des transactions effectuées de gré à gré
présente un risque supérieur pour les parties à la transaction », ce qui
signifie que la fragmentation des marchés européens a profité à des
« plates-formes proposant d'exécuter les ordres dans une totale
opacité »66.
La directive MIF n'avait donc « pas imposé de règles suffisamment
strictes en matière de transparence des marchés »67 ce qui explique que,
dès 2007 « différents dispositifs d'échange non prévus par la directive
virent le jour dans les interstices du texte réglementaire : les dark pools et
les crossing networks, caractérisés - et donc reconnus - seulement deux
années après par l'AMF »68 qui en donna la définition suivante69 :
- « Le terme "dark pool" désigne communément les systèmes de
négociation qui opèrent sans aucune transparence pré-négociation » ;
- « Le terme "dark pool" est également de plus en plus souvent utilisé
pour faire référence aux systèmes d'appariement internes des ordres de
63. BASTIDON C., « Conséquences macroéconomiques de la fragmentation des marchés
d'actions », juin 2014, en ligne.
64. HAUTCŒUR P.-C., LAGNEAU-YMONET P. et RIVA A., « L'information boursière comme bien public.
Enjeux et perspectives de la révision de la directive européenne "Marchés d'instruments
financiers" », Revue d'économie financière, 2010, p. 297-315.
65. JOUYET J.-P. in HAUTCOEUR P.-C. (dir), « Les marchés boursiers et la finance en Europe
aujourd'hui... », op. cit.
66. ORIOL N., « Investissement institutionnel et révision de la directive MIF », Revue
d'économie financière, 2011/4, nº 104, p. 217-236.
67. FRANCQ T., « Rapport sur l'évolution d'Euronext et l'avenir des activités de marché et de
post-marché en Europe », Ministère de l'économie et des finances, novembre 2013, en
ligne.
68. LENGLET M. et RIVA A., « Les conséquences inattendues de la régulation financière :
pourquoi les algorithmes génèrent-ils de nouveaux risques sur les marchés
financiers ? », Revue de la régulation, 2e semestre 2013, nº 14, en ligne.
69. AMF, « Les enjeux liés à l'émergence des dark pools et des crossing networks », 20 oct.
2009, en ligne.

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