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États et marchés financiers

leurs clients développés par les intermédiaires financiers les plus
importants : les crossing networks », lesquels « diffèrent de l'internalisation
systématique car, le plus souvent, l'intermédiaire financier exécute les
ordres de ses clients face à ceux d'autres clients et non face à son compte
propre ».
Et, enfin, le développement des plates-formes sous-régulées a privé les
émetteurs des moyens de savoir « qui sont les actionnaires, ni ce qui
détermine à court terme l'évolution de leur cours de bourse », sachant que
« cette situation d'incertitude permanente est aggravée » par « la vitesse des
transactions entre ordinateurs »70.
Pour l'ensemble de ces raisons, en réponse à la crise financière de 2008,
le législateur européen a réexaminé l'encadrement des marchés financiers
en révisant sa directive MIF I.

2. La MIF II
MIF II se compose de la directive 2014/65/UE (dite « MIFID II ») et d'un
règlement (UE) 600/2014 (dit « MIFIR ») tous deux dits textes de
« niveau 1 », publiés au Journal officiel de l'Union européenne le
12 juin 2014 et collectivement désignés « MIF II ». La date d'entrée en
application du dispositif législatif a été repoussée d'une année, de sorte
qu'elle devrait intervenir en janvier 2018.
Ces textes redéfinissent les frontières entre le marché de gré à gré et le
marché organisé afin de couvrir un plus grand nombre de transactions,
l'objectif étant d'essayer de ramener au sein des marchés régulés une
partie des opérations qui échappent à tout contrôle, en créant une nouvelle
catégorie de système de marché : les OTF pour « Organised Trading
Facilities », c'est-à-dire « systèmes organisés de négociation ». Dès lors
que certaines conditions de liquidité sont remplies, les instruments
financiers devront passer par ce type de plateforme.
Concernant la transparence des opérations, des règles sont établies
pour améliorer la consolidation et la mise à disposition du public des
données de négociation. La MIFID II renforce également les pouvoirs de
supervision des autorités de régulation des marchés financiers - AMF en
France -, en leur permettant de limiter les positions prises sur des
instruments dérivés de matières premières dans le but d'améliorer la
transparence des marchés, de favoriser la formation des prix et de
prévenir les abus de marché. Les plateformes de négociation et les
membres interagissant sur ces plateformes devront mettre en place des
contrôles pour la négociation algorithmique, notamment à haute
fréquence. Enfin, un régime harmonisé d'accès au marché européen pour
les entreprises des pays tiers est prévu par la directive, sur la base d'une
décision d'équivalence du cadre juridique du pays tiers par la Commission
70. D'HINNIN D. in HAUTCOEUR P.-C. (dir), « Les marchés boursiers et la finance en Europe
aujourd'hui... », op. cit.

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