Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re - 26

États et marchés financiers

dynastie orangiste sur une osmose absolue entre le pouvoir politique, la banque
et les principaux capitalistes »2. Ainsi, le Premier Empire français s'inscrivit
d'abord dans la tradition absolutiste d'Ancien Régime (A), mais, à partir de
la Restauration, grâce aux émissions publiques, la Bourse de Paris se
développa rapidement pour devenir la deuxième place financière
européenne, après celle de Londres (B).

A. La persistance de la tradition financière absolutiste
Après les désordres révolutionnaires nés d'une spéculation excessive,
l'Empire organisa un système de marché financier original parce que dual
(1.) mais qui devait demeurer marginal parce que le Trésor public pouvait
se refinancer au travers de la Banque de France et par son réseau de
comptables publics (2.).

1. La Bourse impériale : le « Parquet » et la « Coulisse »
Avec la Révolution française, le prêt à intérêt fut légalisé, un décret des
3-12 octobre 1789 ayant supprimé l'interdiction de l'usure, en permettant
« de stipuler des intérêts sans aliénation du capital »3, marquant ainsi une
rupture avec le droit canonique et l'ancien droit (cf. supra). L'article 2 de la
loi des 2-17 mars 1791 prononça la suppression des offices d'agents de
change. La loi du 8 mai 1791 posa ensuite les règles de la profession en
disposant qu'il était libre à toutes personnes d'exercer la profession
d'agents de change sous la seule condition de prendre une patente et de
« prêter le serment de remplir leurs fonctions avec intégrité et en se
conformant aux décrets de l'assemblée nationale ». L'ancienne
incompatibilité entre la fonction d'agent ou courtier et l'exercice d'un
commerce fut renouvelée, de même que l'obligation de tenir une
comptabilité. Le tarif des droits de courtage devait être fixé par les
tribunaux de commerce.
L'évolution du vocabulaire traduisit celle de la législation : le terme
« spéculation », qui signifiait jusqu'alors le fait de réfléchir, d'observer
attentivement, prit alors le sens de « faire des opérations financières ou
commerciales, profiter des fluctuations naturelles du marché pour réaliser
des bénéfices » (1792, Robespierre)4. Mais, du fait de la libéralisation de la
profession, la spéculation boursière devint tellement forte que la Convention
prit des mesures radicales. Ainsi, un décret du 27 juin 1793 ferma la Bourse
et un autre décret de 21-24 août 1793 organisa la suppression des
« associations connues sous les noms de caisse d'escompte, de compagnies
2. BRUGUIÈRE M., « Le bon du Trésor ou l'emprunt invisible », Administration et contrôle de
l'économie, 1800-1914, 1985, Droz, p. 63-72, reproduit in BRUGUIÈRE M., Pour une renaissance
de l'histoire financière XVIIIe-XXe siècles, 1991, CHEF- Ministère des Finances, p. 263-273.
3. CHARDON M., De l'usure dans l'état actuel de la législation, 1823, Antoine Baveux éditeur, p. 4.
4. Entrée « Spéculer », Dictionnaire historique de la langue française, 1992, Le Robert, p. 2004.
Le terme donna plus tard, en 1835, l'expression « spéculer sur (quelque chose) » qui
signifie « compter dessus pour réussir un projet, obtenir un profit ».

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