Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re - 29

Le rôle des États dans le développement des marchés financiers au

XIX

siècle

terme indépendant du marché »12. Ils étaient contraints de cesser
d'employer leurs excédents de recettes fiscales dans des placements de
leur choix, mais ils recevaient, en contrepartie, des commissions et des
intérêts sur les recettes fiscales.

B. Le développement des marchés financiers au profit,
d'abord, de l'État
1. Le marché des titres publics, socle des marchés de capitaux
français
* Les titres d'État
Les épargnants sortirent en grande partie ruinés des mesures
financières prises au cours de la Révolution française, mais la dette
publique fut ainsi en grande partie effacée13. Puis Napoléon finança
l'Empire en pillant les pays conquis mais, lorsque la fortune militaire
l'abandonna, il laissa finalement à Louis XVIII un passif équivalent à trois
années de budget. Le nouveau régime décida d'honorer les dettes héritées
de l'Empire, qui restaient à un niveau faible puisqu'elles ne représentaient
que 20 % du revenu national de 1815. Cependant, il emprunta de surcroît
pour payer aux Alliés l'indemnité de guerre et d'entretien de leurs troupes,
qui occupaient une partie du territoire national, et le « milliard des
émigrés »14, lesquels étaient revenus avec le monarque.
Et, dès 1814, furent inventés les bons du Trésor sur le modèle du
système analogue des bons de l'Échiquier anglais qui existaient depuis
1693. Appelés « bons royaux » par la loi du 4 août 1824, ils permirent à
l'administration « tout au long du XIXe siècle » de se procurer des ressources
à court terme sans avoir à émettre des rentes, en jouant « sur le taux en
fonction des besoins du Trésor, certes, mais aussi de l'état du marché des
capitaux »15. Ces bons furent négociés le plus souvent par l'entremise de la
Banque de France.
Afin de restaurer la confiance dans l'état, fut créée en 1816 la Caisse des
dépôts et consignations (CDC) qui devait assurer la sécurité et la
valorisation des fonds privés en attente d'affectation, en les plaçant en
titres de la dette publique. Elle reçut ensuite en dépôt, à partir de 1837,
les fonds des caisses d'épargne, puis, en 1881, de la caisse nationale
d'épargne (postale), qui servirent de la même façon.
12. HAUTCOEUR P.-C., « Les transformations du crédit en France au XIXe siècle », Romantisme,
revue du dix-neuvième siècle, 2011, nº 151, pp. 23-38.
13. Cf. PELLET R., Droit financier public, op. cit. p. 226 et s.
14. Pour indemniser les nobles qui avaient été spoliés après avoir fui à l'étranger au cours de
la Révolution française.
15. BRUGUIÈRE M., « Le bon du Trésor ou l'emprunt invisible », Administration et contrôle de
l'économie, 1800-1914, 1985, Droz, p. 63-72 reproduit in BRUGUIÈRE M., Pour une renaissance
de l'histoire financière XVIIIe-XXe siècles, 1991, CHEF- Ministère des Finances, p. 263-273.

Table des matières de la publication Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re