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Le rôle des États dans la répression des marchés financiers au

XX

e

siècle

1925 la Caisse fut « poussée à escompter des bons de la Défense nationale »
et « à souscrire à deux reprises des bons du Trésor, ce qui revenait à
contourner le recours aux avances directes de la Banque de France », le
plafond légal ayant été atteint, sachant que la CDC bénéficiait alors d'une
augmentation de ses ressources disponibles du fait du relèvement du
plafond de dépôt dans les caisses d'épargne à un moment où ces livrets
représentaient un refuge « face à l'instabilité de la Bourse »33.
De plus, la législation élargit les facultés de placement de la CDC sur
les marchés financiers : les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 sur les
assurances sociales34 l'autorisèrent à placer une partie des fonds en
immeubles de rapport et en terrains constructibles, et l'article 62 de la loi
de finances du 31 mars 1931 lui permit d'acheter des actions et des
obligations dont la liste devait être arrêtée par le ministère des Finances et
gardée secrète. Si ces opérations sur les marchés devaient avoir pour
objectif premier de rémunérer au mieux les fonds de la Caisse, elles furent
ensuite réalisées dans le but de soutenir de grandes entreprises en crise,
« procédé somme toute discret pour le gouvernement, consistant à faire
supporter la politique anti-crise par l'épargnant »35 plutôt que par le
contribuable ou l'usager.
Concernant les assurances, la période 1914-1946 fut « la pire » de leur
histoire en France, ce qui explique que leurs placements en titres publics se
réduisirent. Ainsi, leur activité demeurait « à la veille de la Seconde Guerre
mondiale bien en-dessous » de celle qui était la leur en 1914 et, pendant
toute la période de l'entre-deux-guerres, les investissements des sociétés
d'assurance en titres publics n'accompagnèrent pas la croissance massive
de la dette publique : alors qu'« en 1913 les compagnies détenaient
1,2 milliard de titres publics » et « que la dette publique s'élevait à
31,5 milliards, en 1935 (au sommet de leur puissance durant cette période)
leurs avoirs (nominaux) furent multipliés par 4 (4,8 milliards), mais la dette
publique par près de 10 (286 milliards) »36. Ce point doit être bien noté car
aujourd'hui les assurances font au contraire partie des premiers acheteurs
de titres publics (cf. Seconde partie).
Les banques, quant à elles, continuèrent après 1930 à jouer un rôle
primordial dans la diffusion des titres de la rente publique française : ainsi,
« entre 1929 et 1936 leur patrimoine commercial était constitué de bons du

33.

34.
35.
36.

avortée de modernisation conservatrice et libérale à l'heure de la mondialisation, 2014, Droz,
p. 83-104.
MARGAIRAZ M., « Jean Tannery et la modernisation avortée des emplois de la Caisse des
dépôts » in AGLAN A., MARGAIRAZ M. et VERHEYDE P. (dir.), De la croissance à la crise (1925-1935).
op. cit. p. 105-122.
Sur cette législation, cf. PELLET R. et SKZRYERBAK A., Droit de la protection sociale, 2017, PUF,
coll. Thémis.
MARGAIRAZ M., « Jean Tannery et la modernisation avortée des emplois de la Caisse des
dépôts », op. cit.
HAUTCOEUR P.-C. et VERLEY P., « Les placements des compagnies françaises d'assurances
sur la vie (1860-1939) », Communication au Congrès international d'histoire économique,
24-28 août 1998, en ligne (nous modifions le temps des verbes, R.P.).

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