Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re - 81

Le rôle des États dans la répression des marchés financiers au

XX

e

siècle

En juillet 1961 fut organisée la fusion entre la Compagnie des agents de
change de Paris et le syndicat des courtiers en valeurs, ces derniers se
voyant réserver 18 charges nouvelles d'agents de change. De plus, en 1962,
il fut également décidé que les titres ne pourraient plus être cotés que sur
une seule bourse, ce qui eut pour effet de renforcer le monopole de la
Bourse de Paris aux dépens de celles de province, l'ensemble des
charges d'agents de change fusionnant ensuite en application de la loi du
28 décembre 1966 qui donna ainsi naissance à une Compagnie nationale
des agents de change. En 1966 également, les contrôles exercés par le
Trésor sur les émissions étrangères, les taux d'émissions des obligations
et le calendrier des émissions furent allégés : les émissions obligataires
inférieures à 15 millions furent dispensées d'autorisation et, concernant
celles qui étaient inférieures à 30 millions, le calendrier pouvait être choisi
librement.
Une ordonnance du 28 septembre 1967 créa la Commission des
opérations de Bourse (COB), qui remplaça le comité des bourses de
valeurs (CBV), pour assurer la responsabilité de veiller au bon
fonctionnement des bourses de valeurs. Elle reçut, en outre, la nouvelle
mission de contrôler l'information donnée par les émetteurs de valeurs
mobilières faisant publiquement appel à l'épargne, sachant que fut créé
alors le système de l'Offre publique d'achat (OPA), qui visait à encourager
les placements en actions tout en surveillant les mouvements de capitaux
des sociétés. Cependant, la COB ne se vit accorder ni pouvoir de sanction
ni ressources propres et elle ne contribuait pas à l'exercice du pouvoir
normatif.
La loi nº 72-1128, du 21 décembre 1972, autorisa les agents de change
« à être contrepartistes de leur clientèle, à recourir au démarchage, à créer
des bureaux de représentation en France et à l'étranger et ils purent se
constituer en société anonyme et améliorer ainsi leurs moyens de
financement »82, sachant, d'autre part, que les fusions de charges furent
autorisées en 1978. Cependant, ces réformes restèrent insuffisantes. Au
début des années 1980, la capitalisation boursière française était encore
nettement inférieure à ce qu'elle était dans les autres pays occidentaux
développés : « en 1982, le marché boursier français par actions
représentait à peine 5,7 % du PIB, quand il représentait 34,7 % en 1961 et
qu'il est passé en 1999 à 110 % du PIB »83. En revanche, le régime coercitif,
appliqué depuis 1941 aux établissements bancaires, fut un peu desserré à la
fin des années 1960.

82. QUENNOUËLLE-CORRE L., « Le management de la profession boursière en France : du
monopole à la concurrence », en ligne.
83. BOZIO A., La capitalisation boursière en France, Mémoire de DEA, sous la direction
de Piketty T., 2002, en ligne.

81
Table des matières de la publication Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re
