Systèmes Pratique - États et marchés financiers - 1re - 94

États et marchés financiers

de change et des taux d'intérêt était comparable, voire supérieure, à celle des
cours des matières premières » : c'est pourquoi furent alors ouverts des
marchés où devaient être négociés des contrats à terme représentant des
actifs financiers, puisque « ces contrats à terme avaient pour finalité de
permettre aux opérateurs de se protéger (et de spéculer) contre (sur) les
risques de change et de taux d'intérêt »21. Ces techniques se diffusèrent
dans le monde entier.
Aujourd'hui, en droit français, l'article L. 211-1-III du Code monétaire et
financier (CMF) indique que les « contrats financiers, également dénommés
"instruments financiers à terme", sont les contrats à terme qui figurent sur
une liste fixée par décret » (article D. 211-1A, CMF). Cette notion s'est
substituée à celle de « marché à terme » de l'article 1er de la loi du
28 mars 1885 (cf. supra, Première partie). Les instruments financiers à
terme sont divers et portent sur toutes sortes de « sous-jacents », tels
qu'une action, une obligation, une devise, etc. Il s'agit de contrats conclus
entre deux contreparties qui déterminent les conditions de livraison et de
paiement d'un actif sous-jacent à une date ultérieure. On distingue
plusieurs catégories de contrats financiers22.
Les « contrats d'échange » (swap) peuvent être des contrats d'échange
de taux d'intérêt (par ex. taux fixe contre taux variable) dans une même
monnaie, des contrats d'échange de devises (échange d'emprunts en
devises différentes) et des contrats d'échange d'indice boursier (échange
des intérêts sur un emprunt ou un prêt et du rendement d'un indice
boursier).
Les contrats à option sont de plusieurs types : l'option de taux d'intérêt
donne droit d'emprunter ou de prêter, à un taux préalablement fixé, un
certain montant, pour une durée donnée, moyennant le paiement d'une
prime ; l'option d'échange de taux d'intérêt (ou swaption) permet de mettre
en place, à une échéance ou jusqu'à une échéance donnée, un contrat
d'échange dont les caractéristiques sont prédéterminées par le contrat,
l'acheteur de l'option payant une prime représentative de la valeur de
l'instrument lors de sa mise en place ; le warrant ou « bon d'option » donne
le droit « comme un contrat d'option d'acheter ou de vendre un actif sousjacent (action, indice boursier, taux d'intérêt) dans des conditions de prix et
de durée fixées au moment de son émission, sachant qu'à l'échéance,
l'acheteur du bon d'option peut exercer son droit en achetant ou en
vendant le sous-jacent au prix d'exercice ou percevoir le montant égal à la
différence entre le prix d'exercice et le cours du sous-jacent ».
21. HAMON J., JACQUILLAT B. et SAINT-ÉTIENNE C., « Le développement des bourses de produits
dérivés », op. cit.
22. Nous suivons le « Lexique sur les instruments financiers à terme » du Bulletin Officiel des
Finances Publiques-Impôts, ainsi que le règlement nº 2015-05 du 2 juillet 2015 « relatif
aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture » publié par
l'Autorité des normes comptables (ANC).

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