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Les politiques anglo-saxonnes de libéralisation des marchés financiers

A. Les nouvelles normes comptables et de gestion
1. Les nouvelles normes de gestion des investisseurs
institutionnels et des entreprises
Aux États-Unis, la libéralisation provoqua un engouement dans la
population pour la Bourse, lequel s'inscrivait dans une longue tradition
d'actionnariat populaire. Les Américains « n'étaient que 200 000 à investir
en bourse en 1854 et la plupart d'entre eux étaient des notables aisés »
mais « ils étaient 1,2 million en 1893, 4 millions en 1900, 12 millions en
1920, 18 millions en 1928, 21 millions en 1965, 42 millions en 1983 et près
de 72 millions en 2003, soit environ 50 % de la population adulte »36. Les
États-Unis, ayant fait le choix d'un système de retraite mixte37, à côté de
régimes publics gérés en répartition - créés en 1935 sous la présidence
Roosevelt (OASI : Old Age and Survivors Insurance) et complétés en 1956 par
une assurance invalidité (DI : Disability Insurance) -, se développèrent des
fonds de pension qui devinrent, avec les autres investisseurs
institutionnels, « les acteurs prépondérants du mouvement de
globalisation financière », du fait de « la pression qu'ils exercèrent sur les
entreprises pour maximiser en permanence le rendement de leurs
investissements », l'objectif de « rentabilité financière prenant le pas sur
toutes les autres logiques dans la définition de leurs orientations
stratégiques »38. Cette évolution fut favorisée par le législateur américain.
Ainsi, en 1974, la loi fédérale dite ERISA (Employee Retirement Income
Security Act) et les directives d'interprétation du ministère du travail
(Departement of Labor, DOL) imposèrent la règle dite de l'intérêt exclusif
(exclusive benefit rule) selon laquelle les fonds de pension ne devaient
prendre de décision de gestion qu'en fonction de l'intérêt de leurs
bénéficiaires, considérés seulement comme des actionnaires. Cela
conduisit à écarter « des considérations sociales telles que l'octroi de prêts
à taux bonifiés aux salariés, le financement de logements sociaux, ou encore
des considérations économiques »39, de nature à garantir l'emploi des
salariés. Depuis cette époque, les fonds de pension et les assureurs
cherchent à accroître la rentabilité à court terme de leurs placements,
objectif qui peut l'emporter sur l'intérêt à plus long terme des entreprises
concernées.

36. VAN DER YEUGHT M., « Les professionnels de Wall Street, intermédiaires légitimes ou
illégitimes entre le grand public et le rêve américain ? », ASp, 2006, 49-50, 63-77.
37. Cf. PELLET R. et SKZRYERBAK A., Droit de la protection sociale, op. cit.
38. AZUELOS M., « La relation spéciale entre le Royaume-Uni et les États-Unis à l'épreuve de la
mondialisation économique », revue ATALA nº 13, « le Royaume-Uni : culture et
identités », 2010, p. 249-268. Nous changeons le temps des verbes, R.P.
39. MONTAGNE S., « Pouvoir financier vs pouvoir salarial. Les fonds de pension américains :
contribution du droit à la légitimité financière », Annales HSS, nov-déc. 2005, nº 6,
p. 1299-1325.

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