Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 20

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT parallèlement, les attentes ou revendications formulées par les religions auprès des pouvoirs publics se font souvent plus pressantes. Il incombe aux juristes de prendre en compte ces nouvelles réalités. Toutefois, une doctrine, religieuse ou politique, n'exerce de réelle influence que si la société dans laquelle les auteurs la professent est prête à la recevoir. Le christianisme, qui se développe dès le Ier ou IIe siècle en Orient, puis autour de la Méditerranée et en Occident, en fournit un bon exemple. La doctrine chrétienne prône l'égalité entre les hommes ; néanmoins, le système économique de l'Antiquité est fondé sur l'esclavage et les empereurs romains chrétiens, sans méconnaître le message chrétien, n'ont pas songé à abolir l'esclavage, profondément ancré dans les mentalités et habitudes économiques. Ils ont tout au plus pris quelques mesures ponctuelles visant à adoucir la condition des esclaves. De même, l'Église chrétienne s'oppose au divorce et interdit le remariage après séparation des époux. Or les Romains recouraient fréquemment au divorce, largement admis par le droit romain, habitude que la nouvelle religion n'est pas parvenue à bouleversée.11 Ces quelques considérations permettent d'affirmer que le droit possède une double fonction : organiser une société donnée, en tenant compte de toutes ses composantes et prioritairement de celles que la société elle-même et le législateur à sa suite décident de privilégier. Le droit a une fonction régulatrice ou même conservatrice. Il doit d'autre part contribuer à l'évolution d'une société, en orientant les changements. Il peut donner une forme juridique à certains courants de pensée en le refusant à d'autres. Il peut favoriser certaines pratiques économiques et en freiner ou interdire d'autres. Le droit est alors créateur et novateur ; il façonne la société de demain selon les critères retenus par la société elle-même, à un moment donné. 11. Autre exemple : des doctrines à travers les siècles proposent la construction d'un ordre international. Il est qualifié aujourd'hui de supranational et était, sous une tout autre forme au Moyen Âge, la civilisation de l'Occident chrétien. Cette construction internationale aurait-elle disparu pendant plusieurs siècles à partir des Temps modernes ? Du XVIe au XVIIIe siècle, juristes et philosophes ont fréquemment présenté des projets d'établissement d'un ordre international supérieur, fondé sur des accords entre États, et visant à réduire les conflits militaires en Europe. Les propositions n'ont pas été suivies d'effets car sociétés et États n'étaient pas prêts à les accueillir. Ces doctrines allaient à contre-courant des réalités de l'époque. La réalité des Temps modernes était l'existence d'États indépendants les uns des autres, éventuellement rivaux, qui se voulaient souverains et qui, pour affirmer pleinement cette souveraineté refusaient l'organisation de structures internationales auxquelles ils auraient été soumis. Nous retrouverons cette question à propos de la naissance du droit international public. Disons ici simplement que si l'Église chrétienne et le Pontife romain ont pu fédérer une certaine unité de la civilisation de l'Occident chrétien au Moyen Âge, que si d'autre part depuis peut-être le Congrès de Vienne (1814), ou au moins depuis la Société des Nations (1920), les autorités politiques cherchent à mettre en place un ordre international en Europe et dans le monde, en revanche, du XVIe au XVIIIe siècle, les princes souverains à la tête de chaque État rejettent toute théorie visant à l'instauration d'un ordre plus large. Cette attitude s'explique : l'État est alors une réalité récente ; il convient d'affirmer son existence et son autorité et donc de combattre tout ce qui pourrait sembler composer avec cette autorité. 20

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