Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 48

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT instructions de Philippe VI du 13 mai 1341 où le roi « voullans pourvoir au proffit commun » enjoint à son bailli de Lille de faire « ordonnance et statut à perpétuité pour garder équité et justice ». 6. Le roi entre l'empereur et le pape 29. Le gouvernement du monde (imperium mundi). - Il n'est pas question d'envisager les conflits politiques ni les opérations militaires qui opposèrent les rois capétiens aux empereurs germaniques. De telles questions relèvent de l'histoire générale. On ne retiendra pas davantage les relations, le plus souvent respectueuses des formes, mais parfois difficiles, voire nettement mauvaises, des Capétiens avec la Papauté. Celles-ci ne relèvent pas non plus de l'objet de ce manuel92. Notre enquête concerne les doctrines qui ont cherché à préciser la place du roi vis-à-vis de l'empereur et vis-à-vis du pape. 30. L'Empire et le Royaume93. - Politiquement faible à ses débuts, la royauté capétienne avait cependant gardé au milieu des seigneuries vassales un indéniable prestige. Le sacre, dont elle était seule à bénéficier, y contribuait largement. Avec Louis VII (1137-1180), la force politique de la monarchie s'affirme. La victoire de Bouvines (1214), remportée par Philippe Auguste sur une coalition que dirigeait l'empereur Otton IV, manifeste sa puissance, tandis qu'en Allemagne elle entraîne la chute d'Otton. L'Empire, de son côté, avait affirmé sa force en 1158 dans une grande assemblée tenue en Italie du Nord à Roncaglia ; Frédéric Barberousse avait fait appel à la science des docteurs bolonais pour que soit reconnue sa supériorité universelle, héritée de l'empire romain. Deux « modèles » politiques étaient donc affrontés : un empire universel et des royaumes particuliers. Ces royaumes en Europe sont multiples, mais c'est avec la monarchie capétienne de France que les oppositions furent les plus accusées. Depuis le partage de l'Empire carolingien à Verdun en 843, les rois qui se succédèrent en France se considérèrent comme les héritiers de Charlemagne et se refusèrent à « connaître aucun supérieur » au-dessus d'eux, doctrine qui demeura commune en France. En 1202, dans une Décrétale célèbre94, le pape, Innocent III, signalait incidemment cette position française. En la mentionnant dans un acte officiel, il semblait lui donner son assentiment ou, pour le moins, la tenir pour admise. En fait, elle restera maxime fondamentale de la monarchie française. En face, l'Empereur, se voulant successeur des empereurs de la Rome antique, s'affirme « maître de l'univers (dominus mundi), au-dessus de tous autres ». Les juristes reprennent en sa faveur les textes du droit romain sur la toute-puissance des empereurs. La chancellerie impériale s'y réfère dans ses diplômes. Dans la première 92. Voir : O. GUILLOT et alii, Pouvoirs..., II, p. 94-106 ; sur l'aspect juridique infra nº 131 et s., chap. V. 93. R. FOLZ, L'idée d'empire en Occident du Ve au XIVe siècle, Paris, 1953 ; J.-M. CARBASSE, « Le Royaume et l'Empire », Rev. d'hist. Fac. dt, no 19, 1996, p. 11-37. 94. La décrétale Per venerabilem, qui ne concerne pas principalement la situation politique du roi de France. 48

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