Manuels - Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle) - 4e - 94

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT présentant des doléances110. Ils peuvent ainsi demander des ordonnances de réformes. C'est souvent pour obtenir des subsides dont il avait besoin et qu'il était obligé de demander aux États généraux que le roi - dans une sorte de marchandage - consentait à accorder par ordonnances tout ou partie de ce que souhaitaient les États généraux. Les besoins du Trésor pendant les années de la guerre de Cent Ans furent ainsi à l'origine de certaines ordonnances suggérées par les États et spécialement par le Tiers, principale victime des surcharges fiscales. La paix rétablie, le Tiers fut moins sollicité. Ses suggestions législatives furent du même coup réduites. Ce tableau nuancé du rôle indirect des États généraux dans l'élaboration de la législation royale des XIVe et XVe siècles connut cependant deux temps d'éclat : ceux où la pression populaire prit à Paris une allure révolutionnaire avec Étienne Marcel, prévôt des Marchands de Paris, après le désastre de Poitiers (1356), puis, dans une autre période de troubles, en 1413, avec le boucher Caboche111. Le 28 décembre 1355, à la suite de la réunion des États du 30 novembre, puis en mars 1357 et en mai 1358, les États imposèrent au roi, puis au dauphin Charles, régent du Royaume, de grandes ordonnances de réforme. Charles V avait conservé mauvais souvenir de l'assemblée des États qu'il avait dû subir en 1357. Il ne les réunit que deux fois (en 1367 et 1369) pendant son règne (1364-1380). Il s'agissait de la lutte contre les grandes Compagnies (supra, nº 42) et de la reprise de la guerre contre les Anglais. Il n'y fut pas question de législation. Les réunions des États furent au contraire nombreuses sous le triste règne de Charles VI, le roi fou (1380-1422). C'est alors que fut préparée par l'université de Paris, puis imposée par les États, sous la pression du boucher Caboche et de ses partisans, la grande ordonnance de réforme (mai 1413), dite « ordonnance cabochienne ». Cette « charte constitutionnelle » de 258 articles fut de brève durée. Le roi la révoqua dès le mois de septembre112. Des réunions très importantes des États généraux eurent lieu en 1439 à Orléans (institution du principe de l'armée permanente) ; à Tours en 1468 (réaffirmation solennelle du principe de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne) ; Tours encore en 1484 (principe de la rédaction officielle des coutumes). Mais ces assemblées ne suscitèrent pas d'ordonnances royales d'envergure. §4. De la décision à l'exécution 83. Délibérée en Conseil, discutée, arrêtée par le roi, l'ordonnance n'a pas immédiatement force obligatoire. Elle doit être contrôlée puis revêtue 110. Celles des « Cahiers » de 1788/89 restent célèbres. 111. L'ordonnance cabochienne compte 258 articles. 112. Toujours utile, A. COVILLE, Les Cabochiens et l'ordonnance de 1413, Paris, 1888. 94

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