Systèmes Cours - Droit du commerce et des affaires - 5e - 15

Préambule

II.

L'essor contemporain

7. Déjà au Moyen Âge, le commerce s'était, malgré tout, extrêmement
développé (cf. infra nº 39). Un certain déclin a pu ensuite être constaté avec
la montée des États-nations (cf. infra nº 40). Mais l'on se situe actuellement
dans une période d'expansion importante du commerce et des affaires.
L'économie de marché semble, malgré les crises qui se succèdent, être le
modèle qui se généralise dans le monde, surtout depuis la chute ou
l'évolution des régimes communistes ou assimilés. À tel point que l'on
redoute parfois, aujourd'hui, les excès du libéralisme (libérisme,
libertarianisme... parfois habilement dissimulé sous l'appellation
d'économie "collaborative" ou "participative"). Mais la montée du
commerce dit « équitable » (parallèlement à celle de l'économie solidaire)
constitue, par ailleurs, le signe d'un retour d'une moralisation qui avait pu
exister autrefois, notamment au Moyen Âge, et qui avait disparu au XIXe et
au XXe siècles.

Le commerce électronique et la dématérialisation généralisée des
échanges ouvrent une nouvelle ère de développement universel des
rapports d'affaires. Le commerce est le ressort fondamental du contact
entre les peuples ; s'il peut être, parfois, cause de conflits, il constitue
d'abord un garant de la paix. L'importance que prennent les discussions
internationales concernant les accords commerciaux de libre-échange
constitue une autre preuve du caractère essentiel du commerce et du Droit
qui lui est applicable. Pour autant, la montée des nationalismes, constatée
en ce début de XXIe siècle, laisse présager un retour vers plus de
protectionnisme et de repli sur soi, comme ce fut le cas au XVIIe siècle
(cf. infra nº 40).
8. Le Droit est lui-même devenu une valeur entrée dans le commerce
international : peu à peu, se met en place un marché du Droit, les
entreprises choisissant, quand elles le peuvent, les règles qui leur
paraissent les plus favorables. Si, en son temps, le Code civil des Français
avait servi d'exemple pour une grande partie de l'Europe, aujourd'hui, le
Droit de la concurrence collective de l'Union européenne sert de référence
pour les pays de l'Europe centrale et orientale.
En Afrique occidentale et centrale, l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en
Afrique du droit des affaires) a établi des "actes uniformes" harmonisant la
législation d'affaires de nombreux pays. Il s'agit d'un Droit d'inspiration française,
mais souvent plus moderne que le Droit français lui-même.

9. Des secteurs, traditionnellement présentés comme civils, sont
aujourd'hui rattrapés partiellement par la commercialité (agriculture
intégrée, pêche maritime, artisanat, voire professions libérales...).
On peut ajouter que la privatisation du secteur public amène, désormais, diverses
entreprises à se soumettre partiellement ou pleinement au Droit commercial,
évolution qu'il faut mesurer à l'aune de la volonté européenne d'ouverture à la
concurrence des services de réseau d'intérêt économique général.

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