Systèmes Cours - Droit du commerce et des affaires - 5e - 20

Droit du commerce et des affaires

commerciales etc.). En revanche, le "Droit des affaires" ne reçoit, presque
exclusivement, que des définitions doctrinales. Les incertitudes sont donc
plus grandes en la matière ; il n'y a pas "une" mais probablement
plusieurs définitions possibles du Droit des affaires, selon l'auteur qui
présente la matière.
On a pu également parler de "Droit économique", expression qui tend à redevenir à la
mode après une longue période d'éclipse. Cette appellation a le défaut de faire songer
au Droit de l'interventionnisme économique (Droit de l'organisation de l'économie par
les pouvoirs publics), ce qui est par trop réducteur. De plus, elle peut sembler mettre
le Droit au service de l'économie, tentation contemporaine contestable.

20. L'on pourrait définir cette matière de la manière suivante : le Droit
des affaires comprend le Droit commercial. Mais le Droit des affaires est
un ensemble plus vaste : le Droit commercial ne constitue alors qu'un
sous-ensemble. Il faut ajouter tout ce qui, dans toutes les autres branches
du Droit (Droits fiscal, social, de l'urbanisme, pénal etc.), est susceptible
d'intéresser les activités économiques (cf. infra nº 148 s.), le professionnel
(cf. infra nº 51 s.) et, surtout, l'entreprise privée (cf. infra nº 161 s.).
Dans cette perspective, l'entreprise privée et, dans une moindre mesure, le
professionnel et les activités économiques ou professionnelles vont être au Droit des
affaires ce que le fonds de commerce, le commerçant et les actes de commerce sont
au Droit commercial.
Ces deux Droits comportent de nombreuses branches spécialisées qui font l'objet
d'enseignements (et parfois de codes privés ou officiels) distincts (Droits des
sociétés, des effets de commerce, du traitement des difficultés des entreprises, de
la consommation, de la distribution, de la propriété industrielle, etc.) qui ne seront
souvent qu'évoqués dans le cadre restreint de ce manuel.

21. On peut donc postuler que le Droit des affaires est composé du Droit
commercial ainsi que d'un ensemble de règles (empruntées à d'autres
matières ou spécifiques) pouvant intéresser les activités économiques ou
professionnelles, le professionnel et/ou l'entreprise privée.

II.

Les caractères fondamentaux
du Droit commercial et du Droit des affaires

22. Il vient d'être dit (cf. supra nº 30) que le Droit commercial pouvait
aujourd'hui être considéré comme un sous-ensemble du Droit des affaires,
un ensemble inclus. Il y a donc nécessairement un certain nombre de
caractères communs au Droit commercial et au Droit des affaires et à leur
mise en œuvre (A). Dans la mesure où le Droit des affaires est une matière
plus vaste que le Droit commercial, il est tout aussi évident qu'il va pouvoir
posséder quelques caractères spécifiques (B).

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