Systèmes Cours - Droit du commerce et des affaires - 5e - 24

Droit du commerce et des affaires

sinon au monde des affaires ; le sentiment d'avoir l'obligation de respecter
ses engagements est probablement plus vif dans le monde des affaires qu'il
peut l'être désormais chez les particuliers, même si l'article 1104 du Code
civil (ancien article 1134), qui dispose, désormais, que « les contrats doivent
être négociés, formés et exécutés de bonne foi », est d'application générale et
d'ordre public.
33. Il y a apparemment contradiction ou antinomie entre toutes ces
caractéristiques et, principalement, entre rapidité, simplicité et secret
d'une part, rigueur et formalisme de publicité d'autre part. En réalité, tout
répond à une même logique ; les informations publiées et celles gardées
secrètes ne sont pas les mêmes ; si l'on impose des publicités légales,
c'est pour qu'ensuite les relations commerciales puissent être rapides ;
lorsque l'on a les moyens de savoir rapidement et aisément qui est
exactement un éventuel partenaire commercial, on peut vite contracter,
sans être tenu de mener une enquête personnelle (comme en économie,
on pourrait user ici du concept de "flexi-sécurité"). Le Droit se doit de
créer un environnement sécurisant pour faciliter la prise rapide du risque
commercial.

B. Les caractères distincts
34. Le Droit commercial fait partie du Droit privé. Si le Droit commercial
a, en grande partie, conquis son autonomie, le Droit civil des obligations
demeure applicable en matière commerciale, de manière supplétive
(cf. supra nº 13 ; le débat sur l'autonomie du Droit commercial fut d'ailleurs
l'objet, autrefois, d'une longue controverse).
Bon nombre de mécanismes ou de structures, qui "transcendent" la dichotomie entre
Droit civil et Droit commercial (Droit cambiaire, groupements d'intérêt économique,
sociétés d'exercice libéral, EIRL...), sont là pour témoigner de son inaptitude à
rendre compte d'un certain nombre de réalités.

Le Droit des affaires, lui, peut avoir l'occasion de faire appel à quelques
règles de Droit public, dans la mesure, comme il a été dit (cf. supra nº 20),
où celles-ci pourraient concerner les activités économiques, les
professionnels ou les entreprises privées (imposition directe, urbanisme,
occupation du domaine public etc.). On parle d'ailleurs souvent de
l'existence d'un Droit public économique. Comme le Droit européen, le
Droit des affaires est au-dessus du clivage traditionnel entre Droit privé et
Droit public, même s'il reste ancré dans les rapports de Droit privé.
35. Le Droit commercial a surtout un ressort national. Ainsi, certains
pays, qui, pourtant, ont un commerce florissant, ne disposent pas d'un
Droit commercial spécifique et se contentent d'un Droit des contrats ou
d'un Droit des obligations applicable à tous. En revanche, le Droit des
affaires a une vocation internationale plus marquée (on songe aux
conventions de La Haye du 25 avril 1964 sur la vente internationale d'objets
mobiliers corporels et sur la formation des contrats ou à la LUVI, loi

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