Cours - Droit fiscal des affaires - 4e - 132

DROIT FISCAL DES AFFAIRES

(« PEPS »)284. Dans le premier cas, l'entreprise calcule le coût de revient moyen (c'est-àdire en tenant compte des différences de prix d'achat) pondéré (c'est-à-dire en tenant
compte des quantités acquises) des articles qui composent son stock, à partir de la durée
de rotation de celui-ci ; puis elle multiplie ce prix par le nombre d'articles en stock à la date
de clôture, et procède ainsi pour chaque catégorie d'élément du stock (par exemple, des
portes, des fenêtres, des portes-fenêtres)285. Dans le second cas, l'entreprise estime que
les éléments figurant en stock à la clôture sont les derniers qui y sont entrés286. Toute
autre méthode est à proscrire, en particulier la méthode du dernier entré premier sorti287.
132 Pour les produits qui sont fabriqués (par exemple, les produits intermédiaires, les
produits finis, les emballages commerciaux fabriqués et les productions en cours), ce
même principe du coût de revient s'applique288. Il est composé notamment du prix des
matières premières qui ont été utilisées (c'est-à-dire le coût d'achat des matières et fournitures consommées), mais plus généralement il inclut les coûts directement engagés pour
la production ainsi que les frais indirects de production variables ou fixes289. Il s'agit d'une
question d'espèce290. On y trouve les frais généraux de production fixes (notamment les
frais de gestion et d'administration) et les charges directes de production, telles que les
charges salariales (les salaires, les charges sociales...), les amortissements des moyens
de production.

284. La méthode est connue également sous sa dénomination anglo-saxonne, « FIFO », pour first in first out.
285. Exemple. La formule générale est donc la suivante. La somme des (quantités achetées x prix d'achat unitaire) est divisée
par la somme des quantités achetées (ce qui donne le coût moyen pondéré), puis est multipliée par le nombre d'articles en
stock (ce qui donne la valeur du stock). Ainsi, pour une entreprise qui a une durée de rotation de stock d'un trimestre, qui constate qu'elle a 1 300 unités en stocks et qu'elle a acquis au cours du dernier trimestre 4 000 unités à 100 euros pièce
et 1 000 unités à 120 euros pièce, cela donne un coût moyen pondéré de 104 euros, soit un stock de 135 200 euros : (4 000 × 100
+ 1 000 × 120)/(4 000 + 1 000) x 1 300.
286. Exemple. Pour reprendre le même exemple, cela signifie que les 1 300 articles qui restent ont été acquis pour un prix
unitaire de 120 euros pour 1000 d'entre eux, et de 100 euros pour les 300 autres, ce qui fait un stock de 150 000 euros.
287. La méthode correspond à la dénomination anglo-saxonne, « LIFO », pour last in first out.
288. Pour les prestations de services, selon la CAA de Paris, « pour chacun de ces travaux en cours, le prix de revient à prendre
en compte ne doit pas être inférieur à la somme des frais exposés et des charges supportées par l'entreprise, au cours du ou
des exercices écoulés, pour l'exécution de ce travail ». Cf. CAA de Paris 16 février 1999, 2e chambre B, nº 96-1046, Sté Sant et
Cie, RJF 1999, nº 7, comm. nº 833.
289. Cf. l'article 213-30 du Plan comptable général et l'article 38 nonies 1 b de l'annexe III au CGI, tels qu'issus du décret
nº 2005-1702 du 28 décembre 2005, applicable aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2005. Le coût de revient inclut également certains coûts d'emprunt ; il s'agit de ceux qui sont engagés pour l'acquisition ou la production des éléments stockés
(cf. l'article 38 undecies de l'annexe III au CGI). Pour ce qui est des frais généraux, la jurisprudence s'était prononcée, en cas de
sous-activité de l'entreprise, pour l'exclusion de la part des charges fixes qui ne pouvait pas être imputée à la production, dès
lors qu'elles ne sauraient valoriser les stocks, cf. Conseil d'État 27 juin 1994, 9e et 8e sous-sections, nº 121748, Sté Villeroy et
Boch, RJF 1994, nº 8-9, comm. nº 888 ; Droit fiscal 1994, nº 51, comm. nº 2197 ; JCP 1994, éd. E, panorama, 974. Sur la notion de
charges indirectes de production, J. TUROT, Charges en stock. Distinction entre marchandises et produits. Notion de charges indirectes de production, RJF 1991, nº 1, p. 3 et s. La loi précise désormais que la quote-part de charges qui correspond à la sousactivité n'est pas incorporable au coût de production (cf. l'article 38 nonies 1 b de l'annexe III au CGI).
290. Par exemple, pour une entreprise qui a pour activité la conception, la réalisation et la commercialisation de vêtements de
prêt-à-porter, sont à inclure dans le coût de revient du stock de vêtements les frais de conception et de réalisation de
l'ensemble des dessins et modèles de la collection qui présentent le caractère de charges de production directes ou indirectes.
Voir, CAA de Nancy 20 janvier 2000, 2e chambre, nº 95-919, SA Devanlay, RJF 2000, nº 11, comm. nº 1218 ; JCP 2000, éd. E, nº 14,
panorama rapide, p. 591. Rapprocher, retenant une solution identique pour une entreprise qui exerçait la responsabilité de
l'ensemble du processus de fabrication des vêtements, Conseil d'État 23 mai 2003, 8e et 3e sous-sections, nº 234100, Sté Catimini,
RJF 2003, nº 8-9, comm. nº 953. De même, pour un marchand de biens, entrent dans ces éléments de coût de revient, les frais
de travaux de ravalement de façades effectués sur des immeubles en stock, et plus généralement les dépenses afférentes à
ces immeubles, cf. respectivement CAA de Paris 10 février 2000, 5e chambre, nº 97-3383, Allo, RJF 2000, nº 5, comm. nº 605, et
CAA de Paris 6 mars 1990, 3e chambre, nº 1 386, Fontanier, RJF 1990, nº 6, comm. nº 663.

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