CHAPITRE 5 L'imposition du capital PLAN Section 1 : La taxe foncière Section 2 : La contribution économique territoriale et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux I. La contribution économique territoriale A. La cotisation foncière des entreprises B. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises II. L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Section 3 : Les droits d'enregistrement I. Le régime général des droits d'enregistrement II. Le régime spécial des droits d'enregistrement A. Les locations d'immeuble, de fonds de commerce et de clientèle B. Les cessions d'immeuble, de fonds de commerce et les opérations assimilées C. Les cessions de droits sociaux D. Les actes concernant les sociétés E. La transmission à titre gratuit de l'entreprise Section 4 : L'impôt de solidarité sur la fortune I. Le régime général de l'impôt de solidarité sur la fortune A. Le contenu de l'assiette imposable B. Le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune II. L'exonération des biens professionnels et des biens assimilés A. Les entreprises individuelles B. Les entreprises sociétaires 499