CHAPITRE 2 L'effet direct du droit de l'Union PLAN Section 1 : L'affirmation jurisprudentielle de l'effet direct 1. Les justifications de l'effet direct 2. Les critères de l'effet direct 3. Les normes concernées Section 2 : L'intensité variable de l'effet direct : l'invocabilité 1. L'invocabilité des directives selon la Cour de justice 2. L'invocabilité des directives selon le juge français RÉSUMÉ À l'instar de la primauté, l'effet direct du droit communautaire, désormais de l'Union, s'est édifié sur la base de la jurisprudence de la Cour de justice. Cette dernière a très tôt reconnu que ce droit pouvait, indépendamment de toute mesure nationale d'application, faire directement naître des droits et des obligations dans le chef des particuliers dont le juge national serait en charge de garantir l'effectivité. À partir de là s'est posée la question de savoir dans quelles conditions une disposition normative était en mesure de bénéficier de l'effet direct. Tout en dégageant à ce propos un certain nombre de critères généraux, la Cour s'est appliquée à préciser ce qu'il en était plus particulièrement pour les normes du droit primaire et les différentes normes du droit dérivé. L'effet direct n'est pas une spécificité du droit communautaire. Bien que n'étant pas de principe, la capacité pour toute personne physique ou morale d'invoquer les 371