Cours - Droit de l'Union européenne - 3e - 515

Table de la jurisprudence citée de la Cour de justice de l'Union européenne
- CJUE, assemblée plénière, T. Pringle, 27 novembre 2012, aff. C-370/12, curia, 157, 423,
329, 423, 448, 466, 489, 548
- CJUE, 19 décembre 2012, Epitropos tou Elegktikou Synedriou sto Ypourgeio Politismou kai
Tourismou, aff. C-363/11, curia, 461
2013
- CJUE, grande chambre, 22 janvier 2013, Sky
Osterreich GmbH, aff. C-283//11, curia, 161
- CJUE, 31 janvier 2013, Kostas Konstantinides,
aff. C-475/11, curia, 460
- CJUE, 31 janvier 2013, Valeri Hariev Belov,
aff. C-394/11, curia, 461
- CJUE, 18 février 2013, Oscar Orlando,
aff. C-334/12 RX-II, curia, 152
- CJUE, 21 février 2013, A. Ajdini, aff. C-312/12,
curia, 157
- CJUE, grande chambre, 26 février 2013, Melloni, aff. C-399/11, curia, 91, 169 et 176
- CJUE, grande chambre. 26 février 2013, Åklagaren/Hans Åkerberg Fransson, aff. C-617/10,
curia, 152, 189
- CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13,
curia, 462, 477
- CJUE, grande chambre, 4 juin 2013, ZZ/Secretary of State for the Home Department,
aff. C-300/11, curia, 469
- CJUE, grande chambre, 18 juillet 2013, Commission e.a c. Kadi, C‑584/10 P, C‑593/10 P et
C‑595/10 P, curia, 442
- CJUE, grande chambre, 18 juillet 2013, Daiichi
Sankyo et Sanofi-Aventis Deutschland, C-414/
11, curia, 302
- CJUE, grande chambre, 3 octobre 2013, Inuit
Tapiriit Kanatami et autres, aff. C-583/11 P,
curia, 531
- CJUE, grande ch., 22 octobre 2013, Commission / Conseil, C-137/12, curia, 330
- CJUE, 12 décembre 2013, Portgás, aff. C-425/
12, curia, 407
- CJUE, grande chambre, 19 décembre 2013,
Telefónica SA / Commission, 19 décembre,
aff. C-274/12 P, curia, 531
2014
- CJUE, grande chambre, Association de médiation sociale, 15 janvier 2014, aff. C-176/12,
curia, 146, 164, 191, 408
- CJUE, grande chambre, 8 avril 2014, Digital
Rights Ireland Ltd et Kärntner Landesregierung,
aff. jointes, C-293/12 et C-594/12, curia, 146,
175, 442

- CJUE, grande chambre, 18 mars 2014, Commission/Parlement et Conseil, aff. C-427/12,
curia, 374
- CJUE, 30 avril 2014, Robert Pfleger,
aff. C-390/12, curia, 157
- CJUE, grande chambre, 13 mai 2014, Google
Spain SL, aff. C-131/12, curia, 146, 442
- CJUE, grande chambre, 27 mai 2014, Zoran
Spasic, aff. C-129/14 PPU, curia, 152, 161, 176
- CJUE, grande chambre, 24 juin 2014, Parlement/Conseil, aff. C-658/11, curia, 55, 343, 556
- CJUE, 10 juillet 2014, Impresa Pizzarotti &
C. Spa/Comune
di
Bari
et
autres,
aff. C-213/13, curia, 386, 558
- CJUE, grande chambre, 4 septembre 2014,
Commission/Conseil, C-114/12, curia, 330
- CJUE, grande chambre, 14 octobre 2014,
avis 1/13, Convention sur les aspects civils de
l'enlèvement international d'enfants, curia, 310,
330
- CJUE, 15 octobre 2014, Vittoria De Bellis et autres, aff. 246/14, curia, 488
- CJUE, 15 octobre 2014, Parlement européen/
Commission, aff. C-65/13, curia, 374
- CJUE, grande chambre, E. et F. Dano, 11 novembre 2014, aff. C-133/13, curia, 157
- CJUE, assemblée plénière, 18 décembre 2014,
avis 2/13, projet d'accord portant adhésion de
l'Union européenne à la CEDH, curia, 79, 83,
91, 176, 422, 437, 453, 458, 532, 535
- CJUE, grande chambre, 18 décembre 2014,
Centre public d'action sociale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve/Moussa Abdida, aff. C-562/13,
curia, 175
2015
- Trib. UE, 1er décembre 2015, Suède/Commission, aff. T-521/14, curia, 378
- CJUE, 5 février 2015, Grima Janet Nisttahuz Poclava, aff. C-117/14, curia, 157
- CJUE, 26 mars 2015, Gerard Fenoll,
aff. C-316/13, curia, 146
- CJUE, grande chambre, 14 avril 2015, Conseil/
Commission, aff. C-409/13, curia, 103, 104
- CJUE, 16 avril 2015, Parlement/Conseil,
aff. C-317/13 et C-679/13, curia, 477
- CJUE, grande chambre, 28 avril 2015, Commission c. Conseil, aff. C-28/12, curia, 48, 337
- CJUE, grande chambre, 28 avril 2015, T & L
Sugars Ltd e.a., aff. C-456/13 P, curia, 531
- CJUE, grande chambre, 16 juin 2015, P. Gauweiler, aff. C-62/14 dite OMT, curia, 448

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Table des matières de la publication Cours - Droit de l'Union européenne - 3e

Cours - Droit de l'Union européenne - 3e - 1
Cours - Droit de l'Union européenne - 3e - 2
Cours - Droit de l'Union européenne - 3e - 3
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Cours - Droit de l'Union européenne - 3e - 16
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Cours - Droit de l'Union européenne - 3e - 18
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Cours - Droit de l'Union européenne - 3e - 286
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Cours - Droit de l'Union européenne - 3e - 289
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