Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 1 - 42

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MÉTHODE D'INTERPRÉTATION ET SOURCES EN DROIT PRIVÉ POSITIF

passant au-dessus des mots, à chercher la pensée de la loi jusqu'en l'âme de son
auteur. Il faut bien, puisque la formule reste muette et close, pénétrer, par d'autres
voies, la volonté qui l'a inspirée, dégager l'esprit de la loi, pour contrôler, rectifier,
compléter, restreindre ou étendre sa lettre16. Ainsi, on va chercher, à tout prix, et
à tous risques, l'intention du législateur, dans mille circonstances extrinsèques à la
loi, dans celles surtout, qui ont accompagné sa naissance, et qui, habilement surprises, permettront de la féconder, même d'en multiplier les effets17.
Ici, prennent place les procédés de l'investigation auxiliaire, qui constituent
la monnaie courante de notre méthode traditionnelle. - D'abord, l'examen des
travaux préparatoires de la loi, dont la valeur toute relative dépend surtout du
mode constitutionnel suivi pour sa confection, mais qui ne sauraient, que bien
rarement, apporter la certitude complète sur un texte obscur ou équivoque18. -
Puis, la tradition historique, la coutume (hoc sensu), étudiée, moins pour ellemême ou dans un intérêt de curiosité philosophique, qu'à l'effet de replacer la loi,
prise à sa naissance, dans son milieu d'origine, de façon à dégager la pensée, qui
l'a fait éclore, ou à en développer les conséquences, suivant les précédents19. - À
défaut de ces deux premiers moyens, tendant à découvrir directement, avec plus
ou moins de sûreté, l'idée maîtresse de la loi, on se rejettera sur des moyens indirects. On consultera l'équité, non pas en soi et comme source immédiate d'interprétation, mais en vue de reconnaître les considérations de justice et d'utilité, qui
ont dû diriger les rédacteurs de la loi20. Il ne s'agit que de présumer leur volonté,
en leur prêtant les intentions les plus conformes à la satisfaction de tous les intérêts en jeu. - C'est du même point de vue, que l'on fait appel, en dehors de
l'équité proprement dite, à ce que l'on appelle les principes généraux du droit. Ces
principes généraux du droit, représentant un idéal de raison et de justice, conforme
au fonds permanent de la nature humaine, on les présuppose à la base de la loi.
On imagine qu'ils ont dû être constamment présents à la pensée du législateur. Et,
l'on en conclut qu'ils peuvent servir à compléter l'expression de cette pensée. Ce
n'est qu'à ce titre, que, sous cette forme très indirecte, que l'on peut, en quelque
sorte, en faire état, dans un système d interprétation, qui attribue une prépondérance, aussi exclusive, au contenu formel ou réel de la législation écrite21.
16. Demante, Cours analytique de Code civil, Introduction, n° 24, 1re édit., t. I, p. 13, - Aubry
et Rau, § 40, 5e édit., t. I, p. 195. - Laurent, t. I, n° 278, p. 353-354. - Baudry-Lacantinerie et
Houques-Fourcade, op. cit., n° 262, t. I, p. 175.
17. Comp., sur le rôle respectif des deux interprétations, littérale et logique ; J. Unger, System
des österreichischen allgemeinen Privatrechts, 4e édit., 1876, t. I, § 13, p. 78-92.
18. Aubry et Rau, § 41, nos 2-3, 5e édit., t. I, p. 197-198. - Laurent, t. I, n° 275, p. 348-350. -
Baudry-Lacantinerie et Houques-Fourcade, op. cit., n° 261, t. I, p. 174-175.
19. Aubry et Rau, § 41. n° 1. t. I5, p. 197. - Laurent, t. I, n° 274, p. 347-348. - BaudryLacantinerie et Houques-Fourcade, loc. cit. - Adde : Laurent, Avant-projet de révision du Code
civil, Bruxelles, 1882, t. I, sur l'art. 30 de l'avant-projet, nos 1-2, p. 181.
20. Comp. Dissertation de J.-B. Sirey, sur l'interprétation des lois, dans Recueil général des lois et
arrêts, 1824, II, p. 19.
21. Demante, Cours analytique, Introduction, n° 23, inédit., t. I, p. 12. - Cpr. Aubry et Rau,
§ 40, t. I5, p. 194, in fine. - Baudry-Lacantinerie et Houques-Fourcade, op. cit., n° 263, t. I, p. 175.
[- F. Laurent semble attribuer beaucoup d'importance aux principes. Il a même intitulé son œuvre
capitale : Principes de droit civil (33 vol.). Mais, pour lui, les principes « ne sont autre chose que les
dispositions du Code ou les règles qui en déroulent ». Cours élémentaire de droit civil, t. I, Bruxelles et
Paris, 1881, p. 5. Adde : p. 12 (préface, § 1). Voy. aussi ibid., préface § VII, n° 1, p. 74-76. -
Comp. A. Alvarez, Une nouvelle conception des études juridiques et de la codification du droit civil,
Paris, 1904, p. 38, texte et note 1 : p. 88].
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