MÉTHODOLOGIE DES ÉPREUVES ÉCRITES ET DE L'EXPOSÉ--DISCUSSION se présente sous la forme d'une suite de faits qui pose un certain nombre de problèmes que le candidat va devoir identifier et formuler pour ensuite leur apporter une solution juridique au regard du droit positif. Il s'agit d'un exercice de précision qui exige une bonne connaissance des règles de droit applicables mais aussi de la jurisprudence qui précise l'interprétation qu'il faut donner à ces règles. Cet exercice va permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à identifier et à appliquer la règle de droit la plus adaptée à la difficulté factuelle qui lui est soumise. Il exige une démonstration précise et argumentée amenant à la solution. Il s'agit de : - ne pas transformer l'exercice en une dissertation : exercice concret, le cas pratique ne doit pas contenir de développements purement théoriques. Les connaissances théoriques utilisées doivent être strictement en rapport avec les problèmes posés par le cas pratique ; - ne pas aller au-delà des faits : tous les éléments de fait présents dans l'énoncé doivent être utilisés mais le candidat n'a pas à imaginer quelle serait la solution si les faits avaient été différents ; - ne pas jouer aux devinettes : le candidat doit prendre position par rapport aux solutions qu'il propose ; - résoudre le cas en fonction du droit positif : sauf indication contraire, le cas pratique doit être résolu en fonction du droit positif applicable au jour de l'épreuve. L'élaboration d'un cas pratique se décompose en trois étapes. I. ÉTAPE 1 : ANALYSE DES FAITS Le travail qui doit être réalisé par le candidat sur les faits est primordial ; de sa qualité dépend la réussite de l'exercice. Il convient donc de procéder à plusieurs lectures attentives de l'énoncé du cas pratique avant d'analyser les faits. La lecture de l'énoncé doit aussi amener le candidat à identifier s'il s'agit d'un cas pratique libre ou dirigé. À la différence d'un cas pratique libre, le cas pratique dirigé contient dans son énoncé un certain nombre de questions qui orientent le candidat sur les points à traiter. Dans ce cas, le candidat doit veiller à apporter une réponse aux questions posées. LES TROIS TEMPS DE L'ANALYSE DES FAITS Temps 1 : La distinction entre les faits importants et les faits à écarter Certaines données de fait contenues dans l'énoncé vont se révéler importantes pour déterminer le ou les problèmes de nature juridique posé(s) par le cas pratique ainsi que leur solution. D'autres sont au contraire sans importance. Il convient donc d'isoler les faits importants des autres faits. 102